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247 résultats pour « Herman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

prise en sa qualité d’assureur de LOBJOY BOUVIER BOISSEAU et de COVALENCE ARCHITECTES [Adresse 12] [Localité 46] représentée par Me Capucine BERNIER, avocat au barreau de PARIS - T0003, Me Harold HERMAN

Source officielle

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f490ccdc6046d47e08596

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que ses difficultés financières sont en lien avec son addiction à l’héroïne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Thomas HERIN-AMABILE

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b205cdc6046d4704fe3c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MSE [U] ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie HERRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, PARTIE DÉFENDERESSE : M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e30da9e15c513201d1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cf8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Et Madame [D] [K] [E] [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Herminie

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd563c64531385b023116

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

(Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d3bcf40727a0043ba66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1432, Me David VERDIER, avocat au barreau d’EURE DÉFENDERESSE La société BRINK’S REUNION, SARL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Hermance

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686c1139dd7001754d61bcff

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [I] M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686c1142dd7001754d61be46

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me HERMAN (T0003) C.C.C. délivrées le : à Mme [N] M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb430bd4f0c3f6b3092

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Société ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 22] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Muriel KAHN HERRMANN

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

680bd55cc64531385b023068

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseur employeur: HERAN

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd564c64531385b02314b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : HERAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecacc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Hermance Constant, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1530 dispensé de comparution DEFENDERESSES Caisse d’allocations familiales

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698ddcdc6046d478e30f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [U] [I] a complété une déclaration de maladie professionnelle le 23 mai 2023 indiquant être atteint d’une « douleur lombaire, hernie disque L4-L5 et L5-S1, douleur épaule droite ».

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que de K1 et K2 à gauche, une contusion pulmonaire lobaire inférieure et supérieure gauche, une fracture non déplacée de l’aileron sacré gauche avec arrachement cortical ainsi qu’une infiltration hématique

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275bacdc6046d479b9e3d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2024, laquelle, lors de sa séance du 18 novembre 2024, a confirmé la consolidation avec séquelles indemnisables au 20 septembre 2023 de la maladie professionnelle du 12 décembre 2017 « Sciatique par hernie

Source officielle
TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Contrôleur de droit : ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès

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TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

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