00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition

F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition

c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier Expédition

C’est dans ce contexte que par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 10 février 2025, M.

Six jours plus tard, les maîtres d’ouvrage ont dénoncé des défauts d’aspérité et de couleurs d’autres carreaux.

SFR [Adresse 3] Expéditions exécutoires délivrées le : Me CONSTANS - A110 Me LIMBOUR - L064 Me CHARTIER - R139 Me COURSIN - C2186 Me DUPUY - B873 [Localité 3] S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition délivrée par LRAR au Docteur [F] le : 4 Expéditions délivrées par LS à Maître [B], Maître [T], Maître [D] et à la CPAM de [Localité 1] le :

Par requête expédiée le 14 janvier 2025 et reçue au greffe le 17 janvier 2025, M. [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

[D] [J] à lui payer la somme de 420.000 euros sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par conclusions notifiées le 2 décembre 2025, M.

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée le 6 juillet 2023 par le cabinet EXPAD POITIERS qui a établi son rapport le 11 septembre 2023.

Par courrier expédié le 11 mai 2022 en lettre recommandée avec avis de réception, la société [1] a formé un recours contre cette décision, contestant le caractère irrémédiablement compromis de la situation

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 juillet 2025, M.

le délai légal de 15 jours prévu à l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale.

Le 16 février 2021, à 11h05, il était victime d’un accident ainsi décrit aux termes de la déclaration rédigée le même jour : “Activité de la victime lors de l’accident: mécanicien automobile, Nature de

Ainsi, au jour du décès, les droits sur les constructions étaient donc les mêmes que lors de la donation. Le bail a pris fin au jour du décès d’[N] [Q], le [Date décès 2] 2020.

1er avril 2021 par l’effet de deux commandements du 8 janvier 2025 et a ordonné l’expulsion des lieux loués par la Sarl SHM et de tous occupants et biens de son chef à l’expiration d’un délai de 15 jours

• Juger, à titre très subsidiaire, que les pénalités qui seraient éventuellement allouées ne sauraient excéder la somme de 2325€, et les Réduire à ce montant, à savoir 15€ par jour de retard sur 155

de retard à compter du 100ème jour suivant le jour de signification de la présente décision ; - Constate que la SCI JOPALAU a d’ores et déjà accepté de retirer la caméra installée sur sa propriété filmant