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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
69d7f953cdc6046d47af125c
7 avril 2026
Par courrier daté du 27 juin 2023, Monsieur [J] [M] a donné congé à son bailleur.
CONTENTIEUX -10.000
68f93d30de0ebe408dab270f
25 juillet 2025
[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.
DROIT COMMUN
69d6bf94cdc6046d4791109c
Le Mouvement de la Ruralité, dénommé Chasse, pêche, nature et traditions jusqu’en 2019, est un parti politique français, sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
Présentant un écoulement séro-sanglant constaté le 28 juin suivant et après prélèvements, il est apparu que M.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
10 avril 2026
[O] [B], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : Sur la nullité, - Juger que doit être prononcée la nullité de la signification en date du 9 juillet 2024 du jugement du 3 juin 2024
Chambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
21 mai 2026
, 5 juillet et 20 septembre 2022.
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
Par courriers des 25 juin 2025, 03 juillet 2025, 11 juillet 2025 et 21 juillet 2025, M. [G] [U] a été relancé par la S.A.S.
Pôle Civil section 1
6a0cd095cdc6046d473c7b97
19 mai 2026
d'un évènement favorable, encore que, par définition, la réalisation d'une chance ne soit jamais certaine.
REFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
Le 16 juin 2025, l’Agence Régionale de Santé a fait procéder à une expertise des bruits provoqués par l’activité de la SARL Maçonnerie [D]. Le rapport a été rendu le 26 juin 2025.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f0acdc6046d47d24595
Elles n’expliquent pas davantage le quantum de la somme sollicitée au titre de dommages et intérêts pour la perte de chance alléguée.
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
/ changer ?
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
pas à établir d’éventuelles diligences au cours de la période de juin 2022 à juillet 2024; - que s’agissant du problème d’insectes, celui-ci n’avait été pris en compte par le bailleur qu’en octobre 2023
Affaires Contentieuses
6a0b7680cdc6046d471e9b59
18 mai 2026
Aux termes de leurs dernières écritures signifiées par RPVA le 3 juin 2025, la SARL AJM IMMOBILIER, la SARL AJM CONSTRUCTION et la SARL MT BAT sollicitent de voir : « 1.
JCP
6a15ea04cdc6046d4705c503
22 mai 2026
Monsieur [C] [M] s’est porté caution du bail par engagement séparé du 9 juin 2021. L’état des lieux d’entrée a été établi le 1er juillet 2021, date de prise d’effet du bail. Le 8 juin 2023, M.
HAGUENAU JEX
6a0e3272cdc6046d475d9b4a
La CAF du Bas-Rhin précise que Mme [C] n’a déclaré aucun changement d’adresse sur son dossier allocataire n°4386660, de sorte que les courriers relatifs au recouvrement de la créance alimentaire lui ont
Service des référés
694605fd75782d5f06dbd800
16 décembre 2025
Cette audition a notamment été diffusée en direct sur la chaîne télévisée LCP.
4ème chambre 1ère section
6a0cafb0cdc6046d473a0245
Par protocole en date du 6 juillet 2017, M.
Chambre 1 Section 9
69d55f2bcdc6046d477113b8
Le 28 juin 2013, le lot n° 200 a été acquis par les époux [C]-[O].
Deuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
En conséquence, Monsieur [I] a confié son véhicule au garage AUDI PREMIUM, lequel a constaté différents désordres liés à la chaîne de distribution.
1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
Par ordonnance du 7 juillet 2021, le juge des référés a désigné M. [R] en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport définitif le 28 juillet 2022.
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