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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a08dfcdc6046d476c2b00

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a ensuite fait assigner Monsieur [G] [H] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0870cdc6046d476c2184

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 12 août 2025, puis par avis de renvoi, Monsieur [Z] [D] n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae20cdc6046d479becbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [E] [Y] comparaît.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22c12c4a0d96dcd7773c

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Madame [Y] [V] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des libertés

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Une nouvelle hospitalisation a été justifiée par un abcès profond de la cuisse gauche.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 15 décembre 2023, Mme [A] [N] a fait assigner Mme [Z] [G] veuve [X] et Maître [R] [U]-[S] devant le présent tribunal.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c42bcdc6046d479da3d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Quant à Monsieur [T] [A], convoqué par exploit de commissaire de justice remis à l’étude, il n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e60cdc6046d47d35282

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfbccdc6046d472be706

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pouvait l’y autoriser ; qu’il justifie, en qualité d’héritier des bénéficiaires de ces contrats, d’un intérêt légitime à en obtenir la communication pour établir l’étendue de ses droits successoraux et

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a087ccdc6046d476c22b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 1 septembre 2025, Madame [J] [D] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4f3cdc6046d47680983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Convoquée par un acte remis à l'étude du commissaire de justice, Madame [B] [K] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Par actes de commissaire de justice du 13 et 14 novembre 2025, enrôlés sous le numéro de répertoire général n°25/648, M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79ddcdc6046d4749b1d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle s'en rapporte quant aux délais de paiement sollicités par le défendeur mais souligne qu'il n'est pas justifié du paiement des loyers de janvier et février 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande d’expulsion sous astreinte Monsieur [C] [T] ne justifie d’aucun titre de propriété, ou de titre locatif, concernant le local sis au 3ème sous-sol du parking sis [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b5ccdc6046d47b068b9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, l’association ONLE FAC HABITAT a fait assigner M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant au poste d’incidence professionnelle, c’est à juste titre que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b43cdc6046d471f3c1c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par actes de commissaire de justice signifiés les 04 et 23 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a0cdc6046d4707e8a2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de la présence de moisissures et d’un défaut d’isolation, Madame [S] née [W] a, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, fait assigner la [Localité 2] EMH devant le juge

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209fe2cdc6046d4700f58e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de Justice en date du 08 et 15 décembre 2025, Mme [B] [G] épouse [K] a ensuite fait assigner M.

Source officielle

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