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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a08dfcdc6046d476c2b00
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a ensuite fait assigner Monsieur [G] [H] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
6a1a0870cdc6046d476c2184
Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 12 août 2025, puis par avis de renvoi, Monsieur [Z] [D] n'est ni présent ni représenté.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae20cdc6046d479becbf
22 mai 2026
Cité par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Monsieur [E] [Y] comparaît.
J.L.D. HSC
658b22c12c4a0d96dcd7773c
26 décembre 2023
["La poursuite de l'hospitalisation complète est justifiée en raison des troubles mentaux de Madame [Y] [V] qui rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats", "Le juge des libertés
Référés Cabinet 3
69d01d84cdc6046d47068bf8
3 avril 2026
Une nouvelle hospitalisation a été justifiée par un abcès profond de la cuisse gauche.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
Par actes de commissaire de justice en date des 8 et 15 décembre 2023, Mme [A] [N] a fait assigner Mme [Z] [G] veuve [X] et Maître [R] [U]-[S] devant le présent tribunal.
PPEP Civil
6a10c42bcdc6046d479da3d7
Quant à Monsieur [T] [A], convoqué par exploit de commissaire de justice remis à l’étude, il n’est ni présent ni représenté.
JEX
69d98e60cdc6046d47d35282
9 avril 2026
Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.
REFERES 1ère Section
6a21bfbccdc6046d472be706
26 mai 2026
pouvait l’y autoriser ; qu’il justifie, en qualité d’héritier des bénéficiaires de ces contrats, d’un intérêt légitime à en obtenir la communication pour établir l’étendue de ses droits successoraux et
6a1a087ccdc6046d476c22b0
Convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à l'étude du commissaire de justice le 1 septembre 2025, Madame [J] [D] n'est ni présente ni représentée.
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4f3cdc6046d47680983
Convoquée par un acte remis à l'étude du commissaire de justice, Madame [B] [K] ne comparaît pas.
Référés
69d979aecdc6046d47d1da0d
* Par actes de commissaire de justice du 13 et 14 novembre 2025, enrôlés sous le numéro de répertoire général n°25/648, M.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79ddcdc6046d4749b1d7
18 mai 2026
Elle s'en rapporte quant aux délais de paiement sollicités par le défendeur mais souligne qu'il n'est pas justifié du paiement des loyers de janvier et février 2026.
PCP JTJ proxi référé
69efb035cdc6046d47c182ec
10 avril 2026
Sur la demande d’expulsion sous astreinte Monsieur [C] [T] ne justifie d’aucun titre de propriété, ou de titre locatif, concernant le local sis au 3ème sous-sol du parking sis [Adresse 7].
69d80b5ccdc6046d47b068b9
Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, l’association ONLE FAC HABITAT a fait assigner M.
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
Quant au poste d’incidence professionnelle, c’est à juste titre que M.
Chambre des référés
69dd3b43cdc6046d471f3c1c
Par actes de commissaire de justice signifiés les 04 et 23 décembre 2025, M.
C7-JEX COMMUN
69d6d045cdc6046d4792703a
7 avril 2026
Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée
CH4 JCP FOND
6a1607a0cdc6046d4707e8a2
Se plaignant de la présence de moisissures et d’un défaut d’isolation, Madame [S] née [W] a, par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2025, fait assigner la [Localité 2] EMH devant le juge
JCP REFERES
6a209fe2cdc6046d4700f58e
Par acte de commissaire de Justice en date du 08 et 15 décembre 2025, Mme [B] [G] épouse [K] a ensuite fait assigner M.
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