Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Organisme CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10], [Localité 3] défaillant Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-jacques

DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG5 Dans l’affaire entre : Madame [L] [K] [X] née le 17 Avril 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques

                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Jacques DELAIRE 121 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

[W] [M]Donner acte à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] épouse [M] née le 13 Décembre 1966 à CHARTRES (28000), demeurant 1 rue Jacques

de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE (MGEN), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en

[Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [U] [S] divorcée [Y], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jacques

IP TRUST SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques Elie LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2173 S.A.S.

Représenté par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0456, avocat postulant et par Maître Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

A1043 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jean-jacques LE PEN de la SELAS LPLG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Copies délivrées le : - Maître FEKOM #E1654 (ccc) -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Jacques-Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques

[C] [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de M.

25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

DILEME [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE Société AEW

DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant