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87 résultats pour « Jean-François GIRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment

69170ed9e097417ee1bf5816

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté à l’audience par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [B] né le [Date

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234208

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [G] [S] né le 03 Mars 1946 à PARIS (75016) de nationalité Française 84 route des Lacs 33470 GUJAN-MESTRAS Monsieur [J] [S] né le 09 Octobre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ces conditions, la Compagnie AXA FRANCE IARD a vocation à prendre en charge 1/3 seulement de l’indemnisation des préjudices de Madame [M].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a09c3ba90f51dc877f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le 26 Février 1983 à [Localité 9] (GIRONDE), de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9ab

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant Madame [B] [W] divorcée [W] née le 22 Novembre 1968 à POINTE A PITRE de nationalité Française 1 Lieu Dit Paysan

Source officielle

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