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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté à l’audience par Me Franck ABIKHZER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [B] né le [Date
1ère CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b24234208
16 janvier 2024
Monsieur [G] [S] né le 03 Mars 1946 à PARIS (75016) de nationalité Française 84 route des Lacs 33470 GUJAN-MESTRAS Monsieur [J] [S] né le 09 Octobre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Dans ces conditions, la Compagnie AXA FRANCE IARD a vocation à prendre en charge 1/3 seulement de l’indemnisation des préjudices de Madame [M].
PPEP Civil
678045a09c3ba90f51dc877f
7 janvier 2025
Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le 26 Février 1983 à [Localité 9] (GIRONDE), de nationalité
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a3e74459e0c7ecf9ab
4 juillet 2024
de la SELARL FRANÇOIS-XAVIER ZOUMENOU, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant Madame [B] [W] divorcée [W] née le 22 Novembre 1968 à POINTE A PITRE de nationalité Française 1 Lieu Dit Paysan
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