CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 421 résultats pour « Julie TROUPE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

perçu d'AAH, -Juger qu'il n'y avait pas lieu à répétition de la somme de 12.001,29 euros d'AAH à la date du 14 février 2024, -Juger que la créance de la CAF est éteinte par l'effet du virement opéré par

Source officielle

Page 5 sur 322

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f564cdc6046d47068f69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOVIC Greffière : Julie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice, - JUGER que la SAS SIBEL ENERGIE a obtenu la formation du contrat par le vice de leur consentement, - JUGER qu'ils sont victimes

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

n'y avoir lieu à accorder des délais de paiement à la SELARL [R] Ophtalmologie ; - Dire et juger que la restitution réciproque des matériels interviendra concomitamment au solde intégral par la SELARL

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [A], aux droits duquel est venue la SCI DU DOMAINE DES OLIVIERS a donné à bail commercial à la société SGRS, aux droits de laquelle se trouve la société [C] [E], un local à usage commercial portant

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604fcdc6046d477cb1ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R], représenté par avocat, explique avoir trouvé un accord avec le défendeur. La SA Habitat Logement Immobilier représentée par avocat, demande au juge de l’exécution de : - autoriser M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99aba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de recours: N° RG 21/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYP7 AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [U] [E] veuve [C] née le 25 Décembre 1946 à [Localité 13] (GIRONDE) [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au juge des référés de dire juger que le dépôt de garantie restera acquis.. Cette procédure a été enrôlée sous le numéro de RG n°25/1952.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf9cdc6046d47eb12bc

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Julie

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6a0b1fcdcdc6046d4714fcff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La proposition d’indemnisation de la MACSF, assureur adverse, étant apparue trop faible à Mme [D], celle-ci la faisait assigner afin de voir, aux termes de ses conclusions notifiées le 24/04/25 : Vu les

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668455bb8bcff606d9c93f90

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les faux documents produits par les époux [N] avaient manifestement pour but de tromper le notaire.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173561cdc6046d47252cd9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE : JUGER que la SAS A.R.2 C est responsable des dysfonctionnements constatés par l’expert sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; JUGER de l’inexécution contractuelle de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties. Par acte de commissaire de justice en date du 14 juin 2024, M. [R] [S] et M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] est enclavée, - Juger que le tracé B proposé par l’expert judiciaire et par M.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

RPVA le 28 avril 2025 et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE demande au tribunal de : A titre principal ; - S’entendre JUGER

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f03ecdc6046d472fca52

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que l’indemnité d’occupation qui sera fixée sera annuellement révisée en fonction de la valeur locative tel que mentionnée dans le cadre du contrat de bail, - dire et juger que les intérêts dus sur le

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a10c413cdc6046d479da1ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que par suite du non-paiement des causes du commandement aux fins de résiliation pour défaut d'assurance et commandement de payer visant la clause résolutoire signifié le 23 mai 2025, le bail s'est trouvé

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [L] [A] au bénéfice d’un bail commercial, - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] expulsé à tort, et fondé à en demander réparation, A titre subsidiaire - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] au bénéfice

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant du préjudice matériel des demandeurs, elles expliquent d'abord que le trop-payé dont les demandeurs demandent le remboursement constitue une dette de la société Construction G.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a0ca793cdc6046d47397402

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte délivré le 14 avril 2025, la SAS ARKADIA SYSTEME D’INFORMATION a assigné Monsieur [X] [N] devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence aux fins suivantes : - juger qu’il a commis, à titre personnel

Source officielle