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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
68e015b774e929a9d8fa4900
3 octobre 2025
Ils considèrent que les conditions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ne sont plus remplies.
Référés JCP
670574811296b51ba2b15701
7 octobre 2024
[M] [W], demeurant [Adresse 3] aide juridictionnelle totale du 19/06/24 représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE
Chambre 01
66901f68af84b0bef080eb21
9 juillet 2024
A l’audience publique du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2024.
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI
Juge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
LE CREDIT LOGEMENT / [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE [R] L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT [R] REPORT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
Troisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et
Pôle Civil section 1
68f2ae8ce97b8c182997982f
3 juillet 2025
DEBATS : en audience publique du 12 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE Par
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
* * * * * * ACTE INITIAL du 24 Juin 2022 reçu au greffe le 12 Juillet 2022.
66335abfc0d3e3fe99cad7fe
2 avril 2024
DISCHCRAFT, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et et de Me Margaux MACHART
Service des référés
65833fa93ea7c8c1129c060f
19 décembre 2023
ETROPAL 10 Rue Mansart 92190 MEUDON représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE S.A.S.
JEX
69dd35f8cdc6046d471edb8f
2 avril 2026
Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 28 Novembre 1981 à MONTAUBAN (82000) 3 rue des Chênes - 82220 VAZERAC représenté par Maître Héloïse ZINUTTI de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS
18° chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaef4
9 octobre 2025
ALFISTE, exerçant sous l’enseigne COTON DOUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1856 DÉFENDERESSE
69d81855cdc6046d47b17426
9 avril 2026
Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.
3ème Chbre Cab B4
68e0157d74e929a9d8fa42f5
2 octobre 2025
Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. Elle a été confiée à Monsieur [Z] [D].
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
771, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal immatriculé audit siège représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
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