représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Z], demeurant 158 Avenue Léon

Adresse 9] [Localité 15] Monsieur [H] [F] représenté par Monsieur [M] [F] en qualité de représentant légal [Adresse 9] [Localité 15] Monsieur [M] [F] [Adresse 9] [Localité 15] représentés par Maître Léon

Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 avril 2025 ; Devant Nous, Léo

AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] C/ [F] [G] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [U] [N] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Léo

[K] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Etienne ROCHER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société Civile [23], prise en la personne

ARTEMIS, dont le siège social est sis 20 place Thérèse Léon Blum - 11100 NARBONNE représentée par Maître Lucie GRANIER de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE ET : DEFENDEUR

[B] [N] situé au rez-de-chaussée du bâtiment « B » au 2A rue Léon Schwartzenberg, à LIMEIL-BREVANNES, (94450) et si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique

Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RTT N° MINUTE : 24/00418 DEMANDEUR : [P] [V] DEFENDEURS : [W] [T] [R] [T] [O] [T] DEMANDERESSE Madame [P] [V] 8 Rue Léon

RG n° 25/55573 DEMANDERESSE Madame [R] [H] veuve [C] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’

AKTYFAIR immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 450 194 790 dont le siège social est sis 79 rue Léon Jouhaux - ZI du Prunay - 78500 SARTROUVILLE non représentée AXA FRANCE IARD ès-qualités

techniques de la piscine) Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Léon

ELARENAL 34 Avenue Léon Jouhaux 33210 LANGON représentée par Maître Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS ETIC, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : NOUVELLE

[D] [H] [G] [B] [V] [KC]., [C] [I] es qualité de tutrice de Monsieur [F] [X] [M] [B] [V] [KC], Centre Hospitalier BEAUVAIS – Espace Sainte Lucine 40 avenue Léon Blum 60000 BEAUVAIS Copies délivrées

RENOVATION 35 copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON, Juge , statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code

CHAPES COUTINHO 73-77 rue Léon Jouhaux 78500 SARTROUVILLE non représentée Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV assureur de la société CHAPES COUTINHO 110 Esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3WO Minute: 01 /2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [A] épouse [F] née le 12 Août 1990 à DECHY, demeurant 150, rue Léon

2025 DEMANDERESSE SCI RBK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe CHABAUD de la SELARL JURIVOX, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Léo

[M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Les demandeurs ont mandaté Maître Nicolas Le Léon, avocat au barreau de Brest, pour interjeter appel de cette décision, qui a été relevé le 7 novembre 2013.