juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 11], [Adresse 2] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (ALGÉRIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR

RUE DU MARAIS 59112 CARNIN, né le 21 Février 1966 à HAZEBROUCK (NORD) représenté par Me Barbara FLORCZAK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Samuel TILLIE Assisté de Anaïs LEMAIRE

DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.

DEMANDEUR : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 170 DÉFENDEURS : Madame [Z] [D] séparée [R]

, demeurant Siège sis 15 Avenue de la Demi-Lune - Bâtiment Ellipse - CS 30001 - 95700 ROISSY EN FRANCE, représentée par Maître Donatienne LEGRAIN-BEYSSIER de la SCP CABINET LARAIZE, demeurant 222 Boulevard

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01956 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

ROLAND 59000 LILLE née le 20 Mars 1970 à KAFOUNTINE (SENEGAL) représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Perrine DEBEIR, Assisté de Anaïs LEMAIRE

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

AXA FRANCE IARD, A.S.L.

8200103877, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE,

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

] [P], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Madeleine LEMAIRE

00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4U [1] N° : 00325008947 Nac : 48C JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [X] [Y] C/ SA D'HLM [2], TRESORERIE MANTES ETS HOSPITALIERS, CRCAM DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE

DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02006 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

DE RÉFÉRÉ DU 25 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00192 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE