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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille A
6889416b164153e3cd1de00f
1 juillet 2025
Portalis DBX7-W-B7G-C7NR AFFAIRE : [F] / [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSEURS : Marie-Laëtitia
7ème JEX
6a0f604fcdc6046d477cb1ba
21 mai 2026
Grosse(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me BERTRAND Me LACHERIE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia
Référés
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
ALLIANZ VIE DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777, avocat postulant
JEX
697e7d83cdc6046d4775fbf8
8 janvier 2026
RCS d’AMIENS sous le numéro 753 663 277, ayant siège social 1 Av du Danemark - 80000 AMIENS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représentée par Maître Laetitia
JAF
6981348bcdc6046d47b02273
9 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 16] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre Communal d’Action Sociale [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia
Chambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182123009
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [J] [Date naissance 7] 1975 à à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]) [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Laetitia SAURIN, avocat au barreau
Pôle Civil section 2
6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6
19 mai 2026
association loi 1901 inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Laetitia
69d55b25cdc6046d4770ce35
2 avril 2026
Grosse(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU Copie(s) délivrée(s) à Me VAIRON Me BODEREAU aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677eda5ab01eea4cf01a65a6
8 janvier 2025
G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMGR MINUTE n° : 2025/ 06 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia
1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Madame [B] [E] Greffier lors des débats : Madame Laëticia
4ème chambre
668454978bcff606d9c92cac
2 juillet 2024
ECOSYS entre ses mains aux fins de reprise de la présente instance.
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia
PS ctx technique
686579c672b7e1b6bf1d7d92
2 juillet 2025
Les mouvements complexes sont tous possibles (main droite/épaule droite : Réalisé ; main droite:sur sommet du crâne : Réalisé ; main droite/sur nuque : Réalisé.
2ème Chambre - JAF
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laëticia
REFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
barreau de LIMOGES Monsieur [L] [P] [Adresse 7] [Localité 10] non comparant, ni représenté Monsieur [S] [E] [U] né le 02 Août 1973 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Laetitia
69de991acdc6046d473d75e5
8 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia
REFERES GENERAUX
66fd999338de0398b51a79c1
2 octobre 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia
Adjudications
65b7fa4d858823c56e0cfcd3
24 janvier 2024
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
68f92887de0ebe408da9ab44
8 octobre 2025
inscrit au barreau de la MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric MELISON, demeurant [Adresse 4], avocat plaidant inscrit au barreau de la HAUTE-MARNE
67ed8badda9e15c5131fe095
2 avril 2025
E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUG MINUTE n° : 2025/ 178 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia
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