GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie-Françoise LAW

La SA DOMOFRANCE fait valoir que la demanderesse a bénéficié des plus larges délais de fait et ne justifie que d’une demande de logement social et d’une demande auprès du département datant de mars 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie Françoise LAW

352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

anticipation à toute demande de délai de paiement en ce que, d’une part, elle n’est pas un établissement bancaire mais une compagnie d’assurances, et, d’autre part, le débiteur a, de fait, obtenu des plus larges

Le projet mentionne un accès véhicule et piétons par une voie carrossable de 3,30 m de large doublée d’un passage piéton de 1,30 m de large, permettant d’accéder au [Adresse 17], à l’est de la construction

la société ENTREPRISE [H] à payer à la société EMRI la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens, A titre subsidiaire - prendre acte des plus larges

, comparant en personne assisté de son conseil, a déposé des conclusions écrites auxquelles il s'est rapporté oralement et a conclu au rejet des demandes et a sollicité à titre subsidiaire les plus larges

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Ils ont expliqué que les époux [C] avaient largement utilisé le bateau et avaient confié son entretien aux personnes ou professionnels de leur choix.

parties ont conclu pour la dernière fois : - la demanderesse, par son acte introductif d’instance ; - le défendeur, le 13 février 2026, par des écritures aux termes desquelles il sollicite les plus larges

En tout état de cause, il demande les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette.

[U] [F], représenté par son conseil, a sollicité l’octroi des délais les plus larges pour quitter les lieux, soit 12 mois.

Subsidiairement, il demande les plus larges délais pour quitter les lieux. Il déclare percevoir une retraite mensuelle de 890 € mais être dans l’attente du versement d’une retraite complémentaire.

poursuite du contrat de prêt initial aux conditions convenues, sous réserve du règlement des seules échéances qui seraient demeurées impayées - à titre infiniment subsidiaire, lui alloue les plus larges

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

valant conclusions, au terme de laquelle Madame [Z] [F] [J] [M] sollicite du juge de l’exécution, au visa des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, l’octroi des plus larges