CHARTRES plaidant, vestiaire : T 3 DÉFENDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sabrina LEGRIS

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR

Monsieur [M] [D] né le 27 Décembre 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [F] [S] née le 04 Novembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-Christophe LEGROS

RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LEGROS

N°Minute:25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKQD Copie exécutoire à Me Jean christophe LEGROS expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER le 09 Janvier

DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE

DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TAX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

barreau de LYON, vestiaire: 2408 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE) dernière adresse connue [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT LEGRU

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Me Caroline SAUVAGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS Me Fabrice DE COSNAC Me Marianne DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS

AIZAC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 9 DEFENDEUR : Madame [X] [D] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jeanne Karima LEGMAR-NAIR

N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMD ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 [B] [W] C/ [Z] [F] [J], [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LEGROS

représenté par Me Charlène PICARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (33), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean christophe LEGROS

DES PATIS c/ [U], [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [U], [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Christophe LEGROS COUR D’APPEL DE [Localité