UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2H MINUTE: 24/1373 Nous, Sarah MASSOUD

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRS2 MINUTE: 24/1363 Nous, Sarah MASSOUD

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUST MINUTE: 24/52 Nous, Sarah MASSOUD

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUU MINUTE: 24/57 Nous, Sarah MASSOUD

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT2 MINUTE: 24/0092 Nous, Sarah MASSOUD

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKE MINUTE: 24/0096 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZQ MINUTE: 24/0103 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZS MINUTE: 24/0104 Nous, Sarah MASSOUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKW MINUTE: 24/160 Nous, Sarah MASSOUD

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFR MINUTE: 24/151 Nous, Sarah MASSOUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBW MINUTE: 24/154 Nous, Sarah MASSOUD

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP6 MINUTE: 24/198 Nous, Sarah MASSOUD

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKE MINUTE: 24/186 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH2 MINUTE: 24/195 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUB MINUTE: 23/2893 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOF MINUTE: 23/2892 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUD MINUTE: 23/2894 Nous, Sarah MASSOUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [F] [W] épouse [S] Me Hourya MAMOUNI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah MASSOUD

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXQ MINUTE: 24/0099 Nous, Sarah MASSOUD