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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

690bce1828bf9d42b6e31057

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [F] [D] née le 22 Février 1993 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786e0e4df5b5c7d10cac370

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [5], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [P] [C] née le 20 Août 1992 à [Localité 6] (LOIRET), demeurant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68016fcd70f05fda0a95cf97

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [J] [F], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a1c21c0e53e790f7e5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La CPAM du Loiret a été avisée de ce recours et les parties ont été convoquées à l’audience du 12 janvier 2023. Par courrier en date du 21 octobre 2021, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67901b6751b02779572a9277

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [J] [S] est hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 3 janvier 2025 sur demande du représentant de l’Etat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca3371b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BOUILLY DEMANDEUR : M. et Mme [M] [U]-[P] 12 rue du Maréchal Foch – 45000 Orléans comparants DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

Source officielle
TJ

JEX

68e88b3a3ea43407b9fba20a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb6f61f8a20b910f7b597

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par arrêté rendu le 19 juin 2025, Madame la Préfète du Loiret a admis [V] [F] au bénéfice d’une hospitalisation en ambulatoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67804a559c3ba90f51dc9241

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [I] est hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 16 juillet 2024 sur demande du représentant de l’Etat.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1f6d34da2cbdce0800

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7S3 Minute n° 25/00020 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d990a5cdc6046d47d3773b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] N° RG 26/00914 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQCD DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEPARTEMENT DU LOIRET

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

697b42b9cdc6046d4718063b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies délivrées aux parties le : à : EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration enregistrée le 20/05/2025, Madame [R] [O] épouse [N] a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcd4828bf9d42b6e30435

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKK5 Minute n° 25/00419 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcefa28bf9d42b6e31d69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQW Minute n° 25/00424 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23dfcdc6046d479eec3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [D] [Q] 7 rue des Farnaults 45720 Coullons représentée par son père, [M] [Q], selon pouvoir régulier du 25 janvier 2025 DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a4c21c0e53e790f82e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] [O], [I], selon pouvoir DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle 45021 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Mme [E] [V] selon pouvoir A l’audience du 14 Novembre 2024

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69e16dd1cdc6046d4781bb91

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime PLANCHENAULT, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de 45 - PREFECTURE DU LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bccb028bf9d42b6e2fbab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [Z] né le 03 Novembre 1994 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcda928bf9d42b6e309ba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [W] [Z] née le 20 Avril 1997 à [Localité 5] (LOIRET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cba331f8a20b910f80a34

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par arrêtés du 28 juin 2025, le Préfet du Loiret a ordonné son admission en UHSA à compter du jour même.

Source officielle

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