à la société RPM MENUISERIES sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - La condamner aux entiers dépens de l’instance.

RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES

Ordonnance d’injonction de rencontrer un médiateur a été rendue le 24 octobre 2024, sans succès.

[P] [Y], exerçant sous l’enseigne MENUI STAR domiciliée : chez La société LEADER UNDERWRITING [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Concernant les menuiseries - mettre hors de cause la SARL AJM IMMOBILIER, - limiter la condamnation de la SARL MJ ECONOMISTE devenue AJM CONSTRUCTION à la somme de 3.798,37€ TTC ( 9.495,92 € x 40%), -

] à l’encontre de Monsieur [V] [T] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 28 Avril 2022 désignant [Localité 3] MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ; Vu la désignation de [S] [Y], médiateur

Ils ont confié à la société QUAL’SO (PARISIENNES) exerçant sous l’enseigne ART & FENETRES des travaux de pose de menuiseries en aluminium, suivant un devis établi le 17 avril 2024, pour un montant de 11.900,00

, inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de COLMAR, - Donné mission au médiateur ainsi désigné : D’expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation

MENUISERIE D’ARTOIS [Adresse 4] [Localité 4] non comparante S.A.S. SOFLACOBAT [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

DEMANDERESSE : Société 3F GRAND EST SAHLM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 6] prise en son agence de [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Maître Mohamed MENDI

Il appartiendrait alors au médiateur, ayant accepté la mission, de convoquer les parties dès réception de ladite provision.

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

[P] a travaillé, avant d’être embauché par elle, pour deux autres entreprises, de 1963 à 1973 en qualité de menuisier, ce qui n’a pas été pris en compte par la CPAM qui a décidé de limiter la période d

Mme [N] expose que la SARL Sobetmat s’est vue confier les lots menuiserie et plaquisterie. Elle expose encore que les SARL NLR concept et Sobetmat ont toutes deux pour gérant M. [W] [U].

La requérante a indiqué avoir confié à la société ABRSO des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’habitation, avec des verres fournis par la société VERRE D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.