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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
7 avril 2026
numéro 950 425 892 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, venant aux droits de la société MEDIANE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a022fa5cdc6046d476709a9
13 avril 2026
Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien gauche avec atteinte sévère du nerf médian
REFERES
69dd3b0ccdc6046d471f37e6
3 avril 2026
dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie
Juge des Libertés
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3 octobre 2025
Grandes fluctuations des troubles alternant méfiance avec les soignants et alliance fragile. Elements délirants en toile de fond eux aussi très fluctuant.
Référés Cabinet 1
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Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
*C4-C5 : Bombement discal ^postérieur, légère protrusion discale postéro-médiane. Réduction modérée du calibre des foramens. * C6-C7 : Bombement discal postérieur.
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
2024 par le même magistrat N° RG 19/03591 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQJS Société [2] C/ CPAM DU RHONE DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL MEZIANI
Ch4.3 JCP
6a1df77ccdc6046d47c25a5a
21 mai 2026
par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [W] né le 29 Décembre 1977, demeurant 67 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN
Surendettement
6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb
26 mai 2026
FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [Q] [X] CHEZ MEZIERE
65a978ae19a7f19a78305af8
4 avril 2017 pour une "compression du nerf radian droit au poignet suite gestes répétitifs" ainsi que d'un certificat médical initial en date du 31 janvier 2017 constatant une "compression du nerf médian
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
Le médecin conseil précise un blocage et une limitation en partie médiane du pied. Or, l’examen du médecin conseil ne concerne pas le pied. Aucune mensuration n’est prise à ce niveau.
Juge libertés & détention
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psychiques nécessitant des soins immédiats (agitation et hétéro agressivité au domicile familial, rupture de traitement, délire paranoïaque contre son père non critiqué, délire intuitif de complot, méfiance
PPEP Civil
69d81f34cdc6046d47b1fb8a
9 avril 2026
Il souligne que Monsieur [N] [X] a créé sa société de mécanique automobile et que cette dernière est active.
689b911d40cd0f0b3d008664
4 juillet 2025
] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rachid MEZIANI
JAF section 1 cab 2
686428470bb2f8a66ca604cb
1 juillet 2025
impaire de chaque mois, du vendredi 18h au dimanche 20h30, Pour les deux enfants : En périodes de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié, du vendredi sortie des classes au samedi médian
2ème chambre Cab4
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9 avril 2024
. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.
Référés Cabinet 2
6a0e0911cdc6046d475a5b0d
20 mai 2026
Selon I.R.M. du genou droit réalisée le 20 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une entorse du genou responsable d’une entorse de grade 2-3 du ligament collatéral médial sur ses 2/3 proximaux
POLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039f1
2 avril 2025
L’I.R.M. réalisée le 20 octobre 2020 a mis en évidence une arthropathie interphalangienne distale modérée, correspondant à un déséquilibres latéro- médial modéré du pied, avec sole plus fine latéralement
Référés
69debaeacdc6046d47402726
10 avril 2026
BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
Blocage ou limitation de la partie médiane du pied 15 %. Dans le sens antéro-postérieur le pied n'est pas bloqué mais il n'y a pas 15 % de part et d'autre de l'angle droit.
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