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1 259 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

numéro 950 425 892 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA SAS SPIE BATIGNOLLES SUD EST, venant aux droits de la société MEDIANE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 25 mai 2021, Madame [A] [D], salariée de la société [1] en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle pour la pathologie « canal carpien gauche avec atteinte sévère du nerf médian

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2274e929a9d8faf2a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Grandes fluctuations des troubles alternant méfiance avec les soignants et alliance fragile. Elements délirants en toile de fond eux aussi très fluctuant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

*C4-C5 : Bombement discal ^postérieur, légère protrusion discale postéro-médiane. Réduction modérée du calibre des foramens. * C6-C7 : Bombement discal postérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305ad6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2024 par le même magistrat N° RG 19/03591 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQJS Société [2] C/ CPAM DU RHONE DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par la SELARL MEZIANI

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77ccdc6046d47c25a5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [W] né le 29 Décembre 1977, demeurant 67 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c4cdc6046d47bf55bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [Q] [X] CHEZ MEZIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

4 avril 2017 pour une "compression du nerf radian droit au poignet suite gestes répétitifs" ainsi que d'un certificat médical initial en date du 31 janvier 2017 constatant une "compression du nerf médian

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le médecin conseil précise un blocage et une limitation en partie médiane du pied. Or, l’examen du médecin conseil ne concerne pas le pied. Aucune mensuration n’est prise à ce niveau.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56236cdc6046d477148a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

psychiques nécessitant des soins immédiats (agitation et hétéro agressivité au domicile familial, rupture de traitement, délire paranoïaque contre son père non critiqué, délire intuitif de complot, méfiance

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f34cdc6046d47b1fb8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne que Monsieur [N] [X] a créé sa société de mécanique automobile et que cette dernière est active.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rachid MEZIANI

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428470bb2f8a66ca604cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

impaire de chaque mois, du vendredi 18h au dimanche 20h30, Pour les deux enfants : En périodes de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié, du vendredi sortie des classes au samedi médian

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad11e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon I.R.M. du genou droit réalisée le 20 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une entorse du genou responsable d’une entorse de grade 2-3 du ligament collatéral médial sur ses 2/3 proximaux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039f1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’I.R.M. réalisée le 20 octobre 2020 a mis en évidence une arthropathie interphalangienne distale modérée, correspondant à un déséquilibres latéro- médial modéré du pied, avec sole plus fine latéralement

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION pour solliciter une expertise du fait de désordres de fragilité d’ossature de la façade arrière, d’absence de résistance mécanique du poteau porteur, d’humidité importante dans les caves,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f77

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Blocage ou limitation de la partie médiane du pied 15 %. Dans le sens antéro-postérieur le pied n'est pas bloqué mais il n'y a pas 15 % de part et d'autre de l'angle droit.

Source officielle

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