[S] [N], employé en qualité de maçon par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « tendinopathie fissulaires du long biceps et de l’infra épineux et tendinopathie du

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL [A] [Z], assurée auprès de [Adresse 4], selon deux marchés de travaux du 22 mars 2023.

La rénovation comprenait divers lots (maçonnerie, charpente et zinguerie, menuiseries, plâtrerie, électricité et isolation, chauffage et VMC, sanitaire et ECS, carrelage et revêtement de sol).

Ils soutiennent que la Société DEMAY TP en procédant à la dépose des éléments de charpente, sans protection particulière et sans s’assurer de la solidité des murs maçonnés, a commis une faute de sorte

Dans le cadre de la construction de cette maison, la SAS NEOTRAVAUX s’était vue confier les travaux de maçonnerie, d’étanchéité et de menuiseries extérieures.

en état des dégradations et correspondant aux deux devis figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois d'un montant de 14.505,24 euros TTC et le devis pour les travaux de maçonnerie

[V] [W], employé en qualité de maçon par la société [3], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « entesopathie de l’épaule droite sans rupture » avec une première constatation de

de carrelage au rez-de-chaussée au sol sur une surface de 75 m² et pose de carrelage à l'étage dans la salle de bain (sol et mur) pour la somme de 3000 €, selon facture n°2020-26 du 13/06/2022, - Maçonnerie

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

en date du 12 juillet 2021 pour un montant de 12.900 euros remboursable en 120 mensualités de 171,14 euros au tau débiteur de 3,62 % ; - un deuxième contrat pour assurer le financement travaux de maçonnerie

Il expose être arrivé en France il y a quatre ans, avoir effectué un CAP de maçon et indique que son employeur lui devait 4 mois de salaire et a refusé une rupture conventionnelle, si bien qu’il a démissionné

accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras du moteur électrique ont été pliés, arrachés, et le pilier maçonné

Le lot maçonnerie a été confié à la société ARVOR CONSTRUCTION, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, et le lot platrerie à la société ACH, assurée auprès de la société GENERALI IARD.

Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocats au barreau d’ESSONNE + exécutoire - [V] [Y] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

25/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMG N° de MINUTE : 26/00545 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON

Concernant l’étanchéité du bassin, celle-ci était assurée par un liner en PVC vierge accroché dans un profilé fixé sur l’arase du mur maçonné.

garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant chargé du lot gros oeuvre dans un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Marroniers

SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS + exécutoire - [M] [D] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Le lot “maçonnerie” a été confié à l’entreprise [O] [S] [H], assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES. Le lot “menuiseries extérieures” a été confié à la SAS [E] [Q], assurée auprès des MMA.