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244 résultats pour « Marc MACIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68ed43e00da7cb996dc93b41

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, la SA MACIF qui succombe supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdaba9d5adc26061fe3a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal non comparante MACIF

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dcfcdc6046d4706921d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans le cadre d’une gestion amiable du sinistre, la compagnie d’assurance la MACIF a versé une provision de 1000 € à Madame [X] [V].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80183cdc6046d47afa315

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174 DEFENDERESSES MACIF

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 mars 2023, A2M demande au tribunal de : A titre principal, - Dire la MACIF-MUTUALITE aux droits de laquelle vient APIVIA MACIF MUTUELLE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la compagnie MACIF La compagnie MACIF étant l'assureur d' [M] [W] et non celui du véhicule responsable de l'accident, l'action du demandeur à l'encontre de son propre

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte d’huissier du 16 mars 2022, la MACIF a assigné en intervention forcée la SA ABEILLE IARD venant aux droits de la SA AVIVA devant ce tribunal, en vue de voir prononcer la jonction des instances

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la MACIF doit être tenue d’indemniser Madame [Q] [D] de tous les préjudices nés de cet accident. 2.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2659

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

légal de SON FILS [G] [H], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 10] représentée par Maître Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Alors qu’elle était à l’arrêt au volant de son véhicule, elle a été percutée à l’arrière par un véhicule assuré auprès de la Macif.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, la société MACIF a sollicité du tribunal la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025 afin de voir recevoir ses écritures

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 21 mars 2024, faisant suite à la constitution tardive et à la demande de réouverture des débats de la société MACIF, et à l’absence d’opposition de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

’article 700 du Code de procédure civile et la condamnation de la MACIF aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb268b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [X], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 26 février 2025, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d002fc178212f7fb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] ET [Adresse 2], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE Madame [T] [B], née le 2 janvier 1961 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Richard

Source officielle
TJ

Référés

69856cb0cdc6046d4721cd42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Paula Maria

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par actes d’huissier des 2 et 4 juillet 2018, Mme [O] a fait assigner la MACIF et la CPAM de Seine et Marne aux fins de juger que la responsabilité de la MACIF est entièrement engagée dans la survenance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d104e0040aa37364ad1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à disposition au greffe le 07 avril 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Maria-stella

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si dans un courriel du 18 mars 2025, la société CYTYA ANTHONY IMMOBILIER affirme qu’« aucune fuite ne persiste sur les parties commune », un rapport de recherche de fuite réalisé le 7 mars 2025 à l’initiative

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans ces conditions, Madame [U] ne démontre pas de l'existence d'un motif légitime à agir à l'égard de la société MACIF qui sera mise hors de cause.

Source officielle