[V] [Y] et Mme [I] [Y] au paiement de celle-ci, avec intérêts de droit, - la condamnation solidaire de M.

L’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZY Minute n° : 2026/165

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour être retenue à l'audience du 20 mars 2026.

L’article L. 1142-1 I du Code de la santé publique, issu de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dispose : « Hors le cas où leur responsabilité

Par ordonnance en date du 22 mars 2024, il n’a pas été fait droit à ces demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

L’affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2026, prorogée au 3 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Dès lors qu’à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2017, la société TotalEnergies EP Yemen n’était plus l’opérateur du Bloc 10 et qu’il n’existe aucun lien de droit ou de fait plausible

N° RG 24/03417 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXM N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] [Adresse

- Statuer ce que de Droit en matière de consignation et de dépens. Subsidiairement, - S’il est fait droit à l’extension de la mission de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ