le [Date mariage 1] 2009, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 1] ([Localité 7]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Moussion CE + CCC : Me Roy CCC : dossier extrait executoire [9] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

le [Date mariage 12] 2009, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 14] (République démocratique du Congo), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil

[Adresse 2] représentée par Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.P.

[F] [W] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 03 Mars 2026 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ;

Il a donc décidé d’ordonner la réouverture des débats à l’audience du 15 mai 2025, la société [4] étant convoquée à cette date.

/ [E] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me GODIER CCC dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

comparant, assisté de Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [I], né le 10 Mars 1978 5 chemin des

comparante, assistée de Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [N] [H], né le 13 Juin 1984 [Adresse 1] [Localité

BOURDON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2055 DEFENDEUR : Madame [V] [I] [F] [W] [S] [D] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Adeline

le [Date mariage 10] 2007, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 17] ([Localité 18]-Atlantique), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux

[A] [I] [Adresse 5] [Localité 4] comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 03 Mars 2026 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier ; Composition du

AMBITION RCS [Localité 2] 531 244 812 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adeline LACOSTE, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDEURS : Monsieur [K] [I] né le 14 Juillet 1984

En l’espèce, le protocole du 6 mars 2020, conclu postérieurement à la constitution d’hypothèque du 13 mars 2019 comprend la clause suivante: « L’hypothèque conventionnelle fera l’objet d’une mainlevée

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGIB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 mai 2025. A cette audience, Monsieur [Y] [Z] était présent, assisté de son conseil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES,

par consentement mutuel Le CE + CCC : Me [Localité 11] CE + CCC : Me LE GRATIET CCC dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

le [Date mariage 5] 2003, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 18] (Bouches-du-Rhône), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus

domiciliée : chez [13] [Adresse 1] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/45441 du 07/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Adeline