[H] [J] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 18 Mai 2026, au Centre

personne DEFENDERESSE Madame [N] [I] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine

tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Mme Charlotte VIDAL DEMANDEUR : Société SIP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christian

À l'audience du 13 mai 2024, la SAS FONCIERE CRONOS, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 9512,90 euros arrêtée au 6 mai 2024, loyer du mois de mai 2024 inclus.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Clémence HAUTBOIS Maître Christine

ELAN AUVERGNE et autresla SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Madame [I] [R], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

A l’audience du 6 mars 2026, M.

Mme [N] [W], demeurant [Adresse 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine

représentée par Madame [R] [C], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE Madame [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

Madame [Q] [G], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [Y] [B] [K] [R] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

L’indemnité provisionnelle a été consignée, le 31 mars 2025. Il convient en conséquence d’ordonner l’expulsion de la SAS LE 4.

GUILLAUME COMBECAVE, par la toque, toutes les parties en LRAR Le : DÉFENDERESSE SCI SALOMON & CO inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 844 196 980 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian

barreau d’AUBE DEFENDERESSE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

L’incident a été plaidé à l’audience du 5 mars 2024 lors de laquelle la SNC Dangeau 68-3, développant oralement ses dernières conclusions n°3 notifiées par RPVA le 1er mars 2024, demande au juge de la

L'affaire a été plaidée le 30 Mars 2026, et mise en délibéré au 13 Avril 2026.

AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 9] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine

À l'audience du 13 mai 2024, la SAS FONCIERE CRONOS, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 4486,24 euros arrêtée au 7 mai 2024, loyer du mois de mai 2024 inclus.

prise en la personne de Maître Nicolas LAURENT-BONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian