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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

670eb9881c3411ff34557df1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le rapport d’expertise a été déposé le 12 mai 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66143ac53bbdffcd9171ca63

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [J] [N] [Y] a comparu à l’audience mais du fait de son statut de mal-entendant, a eu du mal à se faire comprendre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A titre subsidiaire, elle réclame de condamner la SARL JRC à payer la somme 311,28 € TTC représentant les redevances d’auteur et indemnité de recouvrement dues pour la période du 7 mai 2014 au 25 mars

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b6c3ea43407b9fbb33c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL

Source officielle
TJ

JEX

69d56f68cdc6046d4772530d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de TOULON, Me Marc BOUTANG, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [F] né le 03 Mars 1980 à PARIS (75000), de nationalité Française demeurant 21 rue Monsieur - 75007 PARIS Représenté

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3524b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le contrat a été signé le 31 mars 2022. La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 22 avril 2022. Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2016, le contrat du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le contrat du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le contrat du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et le contrat du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour absence

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b92d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CABINET MAURY-SCHWOB [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La société COMPAGNIE EUROPEENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeeefbb79e8fd3d32588

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

l'activité du CTS entre le 9 mars 1977 et le 31 décembre 1984.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2024, la SA de droit belge Lloyd’s Insurance Company (assureur dommages-ouvrage et venant aux droits de Canopius Managing Agency assureur constructeur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte authentique en date du 11 mars 2015, Madame et Monsieur [L] se sont portés acquéreurs auprès de la société IMMAC, dans le cadre de cette vente en état futur d’achèvement, de : - un appartement

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [S] [C] a régulièrement constitué avocat par voie électronique le 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99638dee2c23d20f8992

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 14 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Rejeter les demandes d’indemnisation des époux [X] pour les dommages immatériels qu’ils n’ont pas subis personnellement et donc antérieur au 1er mars 2018.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812cda9e15c5131fb664

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l'escalier, le 6 mai 2022 pour la SAS One Designs avec réserves.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96113cdc6046d47cfe07d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce poste de préjudice inclut également la limitation de la pratique antérieure (Civ. 2ème, 29 mars 2018, n°17-14.499).

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier BERNE

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, M.

Source officielle

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