Elle indique par ailleurs avoir obtenu une autorisation des services d’urbanisme en mars 2024.

Les échanges de SMS entre les parties montrent néanmoins que la bague a été confiée à la SARL AXIOME en vue de sa vente.

cette pièce n’en avait pas besoin.

, sous la fenêtre d’une pièce habitable, est resté en service.

mars 2022.

son activité d’exploitation des résidences « Pierre & Vacances ».

Ils précisent que les travaux effectués sont conformes aux préconisations de l’expert (pièce n°13). 

Le 18 mai 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin attribuait un taux de 30 % d’incapacité permanente à Monsieur [C] [U].

A la suite de nouvelles difficultés de paiement, deux commandements de payer relatifs à chacun des deux baux ont été signifiés à M. et Mme [J] le 8 mars 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier

mai 1990 a été signifié au locataire le 11 septembre 2025.

La société MERCEDES BENZ [L] a fourni, en 2025, différentes pièces et notamment les batteries qui ont été installées sur cette voiture.

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

2025 [S] [N] pour voir constater la résiliation des baux commerciaux qu’il lui a consentis les 24 mai 2006 et 19 décembre 2007 sur les locaux situés à [Adresse 4], lots 2 et 3, renouvelés le 18 septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 avril 2024 et a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 30 mai 2024. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

2025 notifiée par courrier recommandé en date du 7 mai 2025 reçu le 14 mai 2025, rejeté son recours.