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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc85
25 avril 2024
IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic la SASU LOGIM IDF Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [C] [K]
69f39a23cdc6046d47209fba
2 avril 2026
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [S] [Q] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Bertrand CAHN Copie délivrée à : M.
Chambre 28 / Proxi fond
66db432ff06e1567cdd9f520
29 avril 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [M] [P] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD Copie délivrée
67573d301a6e644c508fa256
16 octobre 2024
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [J] [S] Représentant : Me Thalita LE BEL ESQUIVILLON, avocat au barreau de PARIS
JEX Mobilier
6966d218cdc6046d4731c0bd
12 janvier 2026
au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’UNE PART DÉFENDERESSES : S.A.S.
66db4323f06e1567cdd9f32f
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [P] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
66db4333f06e1567cdd9f5ea
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Madame [V] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN DRILLAUD
66db435df06e1567cdd9f8af
ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [K] [S] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Martine KALAYAN
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33663271232b2e43cff
5 avril 2024
N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat
8ème Chambre Cabinet E
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8 octobre 2024
BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [U] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat
68b1eae16dfb822279450135
6 janvier 2025
GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [E] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Vanessa
19ème chambre civile
678172ce6d34da2cbdcd9eab
10 janvier 2025
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
67af9309ac839fdebfb0fc1e
, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 256 C/ Entreprise STEPHANE DELEVE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELEURL JURISDEMAT AVOCAT Copie délivrée à : Entreprise
67af92fcac839fdebfb0fac2
23 avril 2024
BRUNOLINE Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB002 C/ Monsieur [V] [B] Monsieur [U] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CREZE
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ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER
6616d33763271232b2e43f4b
GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Samira MAHI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué
Référés expertises
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15 octobre 2024
, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
67fd4d63e85d0474bddb2b3e
7 avril 2025
07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine
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GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Floriane BOUST, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Substitué par
1ère Chambre
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10 octobre 2024
, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION représentant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DÉFENDEUR M.
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