et le démontage de l’échafaudage et la prestation de ravalement.

En substance, la SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C et la SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT ont été en affaires sur une opération immobilière au Vésinet (78).

CHIRON RAVALEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ALLAIN Chloe, avocat au barreau de Rennes, SOCIÉTÉ MUTUELLE

Le 26 mars 2025, la commission a adopté des mesures imposées, en l’occurrence un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 251 mois, au taux de 0,00 %, avec un règlement des dettes hors prêt

Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDEURS S.

700 du Code de procédure civile; - CONDAMNER la société PINHO RAVALEMENT aux entiers dépens de l’incident.”

JDM RAVALEMENT pour le lot ravalement.

. 321-20 et suivants du code de procédure civile, en raison de sa publication au service de la publicité foncière il y a plus de cinq ans, à défaut de jugement de prorogation de ses effets publié en marge

ROSE RAVALEMENT., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.

Par courrier en date du 3 décembre 2019, la ville de [Localité 3] a avisé la société ATOUT IMMOBILIER d’une injonction municipale d’avoir à procéder à un ravalement de façade allant être prochainement

Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Marc

TRIBUNAL DE PARIS [Localité 9] en personne DÉFENDEURS Monsieur [H], [E] [O] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant [S] [L] [Y] [O] né le 24/03/2016 à [Localité 14] (Val-de-Marne

à procéder au ravalement des façades d’immeubles.

Procédure Par exploits en date des 22 mars et 28 mars 2019, [R] [Y] et [T] [K], représentés par Me.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT

° : N° RG 24/02352 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FYM AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 2] C/ SDC de l’Immeuble [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS S.A.