Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Avant de réaliser les travaux, le 9 mai 2016, la SARL RESIDENCE MAE a fait constater par huissier de justice l’état des avoisinants dont notamment le bien sis [Adresse 6], appartenant en indivision à Monsieur

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [K] [U], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du le 21 Mai 2026.

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur et Madame [Y] - CCC à Madame [I] + PREFECTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/04218 - N° Portalis DB3R-W-B7K-377K Jugement rectifiant/complétant la décision du 11 mars 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 décembre 2025, en vertu d’un arrêt du 15 mai 2025 rendu par la cour d’appel d’[Localité 4], M.

2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03116 - N° Portalis

2026 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 26 mai 2026 Ordonnance rendue sur le champ ***ooo§ooo*** Par acte en date du 11 Mars 2026, Madame [U] [Y] a fait assigner Madame [Z] [T] [M] veuve [Y

COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT notre ordonnance de référé du 29 Juin 2023 ayant commis Monsieur [X] [O] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 29 mai

Par ordonnance du 29 mars 2026, le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] a confirmé cette décision.

Une ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2026, et l’affaire a été mise en délibéré au 29 mai 2026. Par requête du 16 mars 2026, M.

des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS,

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputéecontradictoire.

[Y] [S] , qui lui a été notifié le 25 mars 2026 à 08h17. Par requête du 22 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 15h58 M.