CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Mathieu

IMMOBILIER-CENTURY 21, dont le siège social se situe [Adresse 3] à [Localité 14] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI- THIBAULT,

DU [Adresse 7], représenté par son syndic : SNC ZAVANI & COMPAGNIE [Adresse 10] [Adresse 10] non comparantes Société [Localité 15] URBAN OSMOSE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Matthieu

Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry, avocat postulant au barreau de Paris - #D1030, et par Maître Mathieu

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.

sous le numéro 442 470 340 et immatriculée au RCS de CRETEIL, ayant son siège social sis [Adresse 3], représentée par son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, représentée par Maître Matthieu

PARIS représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°383.844.693 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine

RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSES S.A.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAP DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathieu

FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1105 Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

FCN [Adresse 15] [Localité 34] représentée par Maître Matthieu AVRIL de la SELAS AVRIL RAIS, avocats au barreau de PARIS - #K0032 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

[F] [G], né le [Date naissance 8] 2010 à [Localité 21], Madame [E] [U] née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 22], demeurant [Adresse 18] Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à MARTINIQUE

LES RAMONEURS YVELINOIS exerçant sous le nom commercial POLARIS, N° RCS 484 513 379, dont le siège social est sis [Adresse 6] ; représentée par Me Mathieu [G], demeurant [Adresse 2], avocat au barreau