[B] [A] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - constater que la déchéance du terme est acquise

[P] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - constater que la déchéance du terme est acquise et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02388 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQS Affaire : Madame [I] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05738 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGAX Minute signée électroniquement JUGEMENT

Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2025, Monsieur [J] [D] a fait assigner Madame [S] [E] épouse [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE a fait assigner Madame [R] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05858 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00334 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGM Minute signée électroniquement JUGEMENT

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, la SA d’HLM TMH a fait assigner Monsieur [N] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

[G] [N] et Mme [U] [J] épouse [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - constater que la déchéance

[V] [P] et Mme [W] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause

Par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier 2026, la SA d’HLM TMH a fait assigner Madame [A] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

[L] [D] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire

commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Monsieur [E] [G] et Madame [H] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00350 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIEM Minute signée électroniquement JUGEMENT

Le canton de Pontalt-Combault relève du ressort du tribunal judiciaire de Melun.

L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 août 2024 par la Chambre correctionnelle C du tribunal judiciaire de MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJV Minute signée électroniquement JUGEMENT