TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque MERCEDES, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [P] [Z] et assuré auprès de la compagnie d'assurance [Localité 2].

Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

La MACIF demande au juge des référés de : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à mérite de justice quant à la mesure d'expertise sollicitée, toutes protestations et réserves d'usage étant faites ; -

[K] et [O] [Q], DÉBOUTER la BPAURA de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Messieurs [O] et [K] [Q], CONDAMNER la BPAURA à verser aux concluants une somme de 6000

[U] et la société Mercedes-Benz, - condamné la société Système Européen Promotion à payer : - à M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Messieurs [V] et [N] [K] sont propriétaires des lots

dol qui a vicié son consentement et leur condamnation in solidum au paiement des sommes de : - 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun à Messieurs

présente demande ; Condamner Monsieur [B] [C] à payer au Syndicat demandeur la somme de 3.761,09 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la présente demande ; Condamner solidairement Messieurs

Faute de pouvoir démarrer le véhicule, celui-ci a été transporté hors d'état de rouler et partiellement démonté sur plateau au garage [Y] Mercedes.

Elle fait état de l’accompagnement qu’elle a assuré pour son père, reconnu par messieurs [M] et [E] [I] et constaté par des tiers.

Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Astrid DEREINE-TARDIF, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 23 septembre 2022, Messieurs

chambre 1ère section N° RG 22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La SAS GARAGE MERRIEN

Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESF6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 novembre 2025 par voie électronique, la société I2C demande au juge des référés, de noter les protestations et réserves de la société I2C sur les mérites

EXPEDITION : Le 14 novembre 2024 à Me MERIENNE Le .......................................................... à Me ......................................................

PALAIS de l’ASSOCIATION LE BORGNE SAINT-PALAIS Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0264 DÉFENDEURS Société BFMTV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent MERLET