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218 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB2Y-W-B7K-CEH7W Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W N° de minute : 26/00210 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f8964

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1a06866c0645d4501c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DB2Y-W-B7J-CED7F Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7F N° de minute : 25/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c5f3df5b5c7d10ca7f21

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DB2Y-W-B7I-CDNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Juin 2024 Minute n°25/32 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW3 le CCC : dossier FE : Me MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad1cf40727a0043ffa1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DB2Y-W-B7J-CD45L Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L N° de minute : 25/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

6786c5f3df5b5c7d10ca7f25

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SIMPLE du 10 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 16] 1943 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] comparant et assisté de Maître Véronique MEURIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81dee

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 27 Février 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Aurore TABORDET MERIGOUX

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda59b01eea4cf01a658e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf58b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Affaire : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ N° de minute : 24/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd030bd4f0c3f6cf592

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbd130bd4f0c3f6cf5a5

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c046cdc6046d47911f43

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2Y-W-B7K-CEIYJ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ N° de minute : 26/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f63c34eb4cc857b0835

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DB2Y-W-B7I-CDS3G Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be007

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/355 N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB le CCC : dossier FE : -Me YAECHE -Me MEURIN

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société KBANE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d25

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2362, avocat postulant, et par Me Isabelle MEURIN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13025d4f3671a27f6ada2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (RÉGION DE MEDINE) ARABIE SAOUDITE [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry MEUROU,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/275 N° RG 25/03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VS Le CCC : dossier FE : Me GRAGLIA, Me MEURIN

Source officielle

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