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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
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1 avril 2026
DB2Y-W-B7K-CEH7W Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W N° de minute : 26/00210 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN
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3 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal MALARDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me François MEURIN
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9 octobre 2024
délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN
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8 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CED7F Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7F N° de minute : 25/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN
1ère ch. - Sect. 2
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9 janvier 2025
DB2Y-W-B7I-CDNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Juin 2024 Minute n°25/32 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW3 le CCC : dossier FE : Me MEURIN
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9 avril 2025
DB2Y-W-B7J-CD45L Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L N° de minute : 25/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François MEURIN
2e chambre Section 4
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10 janvier 2025
SIMPLE du 10 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 16] 1943 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] comparant et assisté de Maître Véronique MEURIN
Chambre des Référés
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23 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 27 Février 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Aurore TABORDET MERIGOUX
CONTENTIEUX PRESIDENCE
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8 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE
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7 janvier 2026
Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN
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17 juillet 2024
Affaire : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ N° de minute : 24/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN
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Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe BOUILLON Me Solange IEVA-GUENOUN Me Flavie MARIS-BONLIEU + dossier Me François MEURIN
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N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXN N° de minute : 24/00424 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me François MEURIN
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8 avril 2026
DB2Y-W-B7K-CEIYJ Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYJ N° de minute : 26/00226 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN
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2 octobre 2024
DB2Y-W-B7I-CDS3G Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN
1ère ch. - Sect. 1
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8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/355 N° RG 23/03371 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHB le CCC : dossier FE : -Me YAECHE -Me MEURIN
Référés expertises
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16 avril 2024
ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société KBANE [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau
4ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2362, avocat postulant, et par Me Isabelle MEURIN
Chambre 2/section 3
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30 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [G] [W] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] (RÉGION DE MEDINE) ARABIE SAOUDITE [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry MEUROU,
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03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/275 N° RG 25/03442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VS Le CCC : dossier FE : Me GRAGLIA, Me MEURIN
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