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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7cd0c777d3ec8ea3915

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Madame [X] [N] née le 30 Avril 1959 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839d5342d338c20d311f2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811facf40727a0043d768

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMMOBILIERE 3F c/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Maître Elisabeth MENARD Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Source officielle
TJ

REFERE

697f96cbcdc6046d478b8cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

° : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO6Z AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c66b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD OUEST ASSISTANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c76c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOCP AFFAIRE : Société [Adresse 11] C/ Société SMABTP l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b01280b98137c17478d336

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

352J-W-B7G-CWM4M N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

698ce887cdc6046d47f2ac40

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811fccf40727a0043d79d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4C ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [X] [F], [T] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me LIEBREKS CCC + CE Me MENARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

663136fd19f939ca6242dce6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

: 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Localité 4] HABITAT- OPH [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697b6fa6cdc6046d471e9f74

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° RG 23/00190 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EC ------------- [B], [F] [C] épouse [E] C/ [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Menard

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c77c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AUTOMOBILES CITROEN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

00348 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE : [R] [K], [H] [B] [S] C/ [Z] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS PASCAL PORTERES l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Marianne CONSTANS,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e40204c0caeeb992109

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 à Monsieur [H] [J], demeurant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9ebc432ce7d11a70123

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'INSTANCE du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] veuve [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

677ecfe5b01eea4cf01a42aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1], représenté par la SCP MENARD

Source officielle

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