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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36e4
4 juillet 2025
Ces représentants disposent d’un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences de l’entité qu’ils représentent : 1 voix pour 21 à 50 licenciés, puis une voix supplémentaire par tranche de
Serv. contentieux social
662beb22e266e89ef1181a48
23 avril 2024
à mon poste travail le 12/07/2022, depuis mon licenciement pour inaptitude, je suis demandeur d’emploi jusqu’à ce jour.
661d6ab3082b40ce99b6112e
8 avril 2024
A l’appui de ses demandes, elle indique qu’elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle alors qu’elle était assez jeune.
CTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384af
8 janvier 2024
Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.
JEX
678184646d34da2cbdcdd0d2
9 janvier 2025
pour autre motif » en lieu et place de « licenciement pour cause réelle et sérieuse ».
678170786d34da2cbdcd951f
8 janvier 2025
662beb29e266e89ef118266c
DB3S-W-B7G-XGL6 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 N° de MINUTE
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
Il exerçait la profession d’agent de sécurité et est au chômage depuis son licenciement. Il effectue des démarches pour retrouver un emploi compatible avec sa pathologie.
Ctx Gal inf 10.000€
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13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association
Saisies immobilières
68e88b513ea43407b9fbaa90
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
67eed2a2b848dd6814c5e3a4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67eed2b6b848dd6814c5e62e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
PCP JCP fond
67eed2bbb848dd6814c5e6df
1 avril 2025
] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie CAUBEL Me Daniel RAVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N5A N° MINUTE
67eed2c1b848dd6814c5e7e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6626a8ab1329eb3db7c25185
19 avril 2024
661824b44e82250580d1f8d9
9 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ7 N° minute : 24/00729 Monsieur [Y] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRUX AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
661581b8db5098996d59fc34
4 avril 2024
Elle fait également valoir qu’elle a été licenciée dans les suites de cette maladie.
PCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
Mme [U] [Y] [B] a été convoquée à un entretien préalable de licenciement, pour motif personnel, qui s’est déroulé le 15 janvier 2025, puis s’est vu notifier son licenciement par courrier du 20 janvier
673f881fd88ba22ff74f9b49
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJV MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me PHILIPPON-MAISANT
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