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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0ea
8 avril 2025
8 avril 2025
TREEZOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT
Source officielle1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
S’agissant du préjudice esthétique temporaire, qu’elle estime distinct du préjudice moral, elle soutient avoir subi une altération de son apparence physique.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
24 janvier 2024
R0099 DÉFENDEUR Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielle2ème Chambre civile
67057a5b1296b51ba2b31fbe
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34430
4 octobre 2024
4 octobre 2024
euros au titre de l’indemnité d’immobilisation, - 49.000 euros au titre de la perte de chance de vendre le bien au prix stipulé au terme de la promesse litigieuse, - 2.000 euros au titre du préjudice moral
Source officielle2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [D] fait en outre état d’un préjudice moral lié à son investissement dans la formation litigieuse, s’estimant déconsidéré par l’ENSM.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a7e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024,
Source officielle2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a2b
16 avril 2024
16 avril 2024
ZANPE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante, assignée à personne morale le 02/11/2023 EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 2 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ils sollicitent la reconnaissance d’un préjudice moral évalué à 10.000 €.
Source officielle2ème chambre civile
69842584cdc6046d47f756af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AXA FRANCE IARD JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DÉFENDEURS Monsieur [L] [B] [F] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [I], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
[C], Madame [W] [B], Monsieur [F] [C], la société DALAS et la société BOISSY AJJA à payer à la SAS GROUPE SDZ la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a9093f64f312698b8979
9 octobre 2024
9 octobre 2024
17.à M [EL] la somme de 14.210,64 €, -condamner la SAS CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE à payer à chacun des demandeurs une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle réclame également un préjudice moral de 5.000 €, considérant que son image de marque a été affectée par les six années de procédures pénales et prud’homales qu’elle a dû subir à compter du mois de
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur le préjudice moral M. [Z] expose avoir subi un important préjudice moral se caractérisant par un stress particulièrement important.
Source officielleChambre 1- section B
69deb800cdc6046d473fd8d3
9 avril 2026
9 avril 2026
acheter dans l’urgence trois nouveaux billets - seule la taxe d’aéroport leur a été restituée - cette restitution partielle ne couvre pas les frais supplémentaires engagés et ne répare pas son préjudice moral
Source officiellePCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le préjudice moral : Monsieur [F] [B] ne rapporte pas la preuve d’un préjudice autre que le trouble de jouissance dont la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN a été condamnée à l’indemniser.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d025a9cdc6046d47072d2a
3 avril 2026
3 avril 2026
suivant un jugement rendu le 29 août 2025 a : Pris acte que la caisse a renoncé à sa demande de sursis à statuer,Débouté Mme [W] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officiellePPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle expose, au soutien de sa demande de dommages-intérêts, avoir subi un préjudice moral du fait de la résistance abusive et du comportement déloyal et malhonnête de M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e062fcdc6046d475a285e
20 mai 2026
20 mai 2026
termes de cette assignation, Mme [F] demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral
Source officiellePage 5 sur 64