AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis CS 90000 - 79038 NIORT
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JLD
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle niait toute intention autolytique. Par avis motivé en date du 28 juin 2024, le Docteur [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [R] [E] doit se poursuivre.
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