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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, rue Basse - 59970 VICQ représentée par Maître Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, EN PRÉSENCE DE : Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis CS 90000 - 79038 NIORT

Source officielle

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TJ

JLD

6682fadbd7288dcb2a03df46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle niait toute intention autolytique. Par avis motivé en date du 28 juin 2024, le Docteur [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [R] [E] doit se poursuivre.

Source officielle
TJ

S.I

697a510fcdc6046d4702a7b8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/9 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPK6 1 expédition délivrée le : à Me Guillaume FAUROT à

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02010cdc6046d4706bee5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [D] C/ Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] - [3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODC Dossier

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TJ

SURENDETTEMENT

69d02014cdc6046d4706bf0c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [W] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5F

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69b21021cdc6046d4759a925

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 -

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c7428384b762e68cca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCRAM BANQUE (RCS Niort 682.014.865) dont le siège social est sis 2 rue du 24 Février - 79092 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 substitué par Me

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1ecdc6046d472d1dba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [Q] [G], [C] [M] C/ Société [1], Société [Adresse 1], Société [2], Société [3] [Localité 2] N° RG 25/00077

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TJ

Service de proximité

68e025a074e929a9d8fb8716

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et Mme [D] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] situé [Adresse 5] et [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL ADMINISTRATEURS NICOIS ASSOCIES dont le

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TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE PONCHEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat de plaidant DEFENDERESSE La société DEYA DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccb8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES, absente La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccc8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1971 à [Localité 9] (87), demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ea6d3730576e93ccbd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] défaillant La cause a été appelée à l’audience de dépôt du 22 Mai 2025, tenue par Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente, assistée de Patricia NICOT

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TJ

Chambre des Référés

65b1686db9f94e9846513f6d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 BPCE IARD, SA, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne

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TJ

Section des Référés

6a10ab4dcdc6046d479bb902

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19

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TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7],

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TJ

Troisième Chambre

68e88b793ea43407b9fbb7a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 197 La société MAAF ASSURANCES SA recherchée en sa qualité d’assureur de la société MCT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT

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TJ

Saisies immobilières

68e0436b74e929a9d8fd6921

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 25] - [Localité 15] représentée par Maître Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE adjudicataire , SAS FFC IMMO, RCS Niort

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TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT

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