L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 7 avril 2026, notant des propos délirants à thématique mystique, un patient calme mais qui reste fragile, pas de critique

Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande en notant que son état s'est amélioré.

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 07 octobre 2024, notant une disparition progressive de l’excitation psychomotrice laissant place à une humeur triste avec

Etats lui ont dénié la qualité de ressortissant , des derniers éléments de filiation récupérés par la Préfecture et la reconnaissance par un nommé [N] [S] de [X] [L] comme étant son frère et comme se nommant

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 09 juillet 2024, notant un patient présentant un contact méfiant et réticent, une errance du regard avec attitude d’écoute

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 09 juillet 2024, notant un patient calme sur le plan comportemental, une critique partielle de ses troubles, des réactivités

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 10 juillet 2024, notant un patient connu du secteur, réadmis en hospitalisation complète à sa demande suite à une rechute

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 01 juillet 2024, notant la réintégration du patient dans le service qui verbalisait des propos persécutifs contre des soignants

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 08 janvier 2025, notant un contact difficile avec un regard hagard, une opposition passive avec refus de communiquer, restant

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 02 juillet 2025, notant un patient un peu plus calme et accessible à l’échange avec une meilleure compliance au traitement

audience par Me PROUST Partie(s) demanderesse(s) ET : - SCI SAINT-JACQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant la SCP AVOCATS LIBERTÉ, agissant par Maître Aude NORMANT

en l’espèce du Pays de la Loire, a été désigné et, selon avis du 27 novembre 2023, n’a pas retenu l'existence d'un lien direct entre la pathologie et l’exposition professionnelle de l'intéressée en notant

[Z] [N] et Mme [H] [V], se nommant depuis Mme [H] [J], (les acquéreurs) les lots n° 26 et 37 de la copropriété située au 74 boulevard d’Alsace Lorraine au Perreux-sur-Marne (94 170), avec une date livraison

Des certificats mensuels dont le dernier date du 24 mars 2026 sont produits, lequel sollicite la main levée de l’hospitalisation notant que le patient est calme et cohérent, accepté les soins et l’hospitalisation

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 07 octobre 2024, notant la persistance de la persécution et de l’hostilité malgré la mise en place d’un traitement, a préconisé

Il sera toutefois pris en considération que le constat du commissaire de justice du 31 janvier 2024, tout en notant divers défauts relativement mineurs, et aussi principalement l’absence de porte dans

au-delà de 120 degrés, amyotrophie quadricipitale et gêne douloureuse résiduelle, le tout survenant sur un état antérieur. » L’expert désigné par le tribunal propose de porter le taux d’IPP à 5% en notant

SOCIETE TRAVAUX DE MACONNERIE chez Novances Sevices Immeuble Horizon 455 Promenade des Anglais 06200 NICE défaillante, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente