[E] [I] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi En présence de M. [V] [O], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M.

DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

EXODREAM, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier PERNET de la SELARL PERNET & HIRTZ, avocats au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE :

JCMTB AUBENAS ayant son siège 760 Route de Montélimar, 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Emmanuelle MILLIAT, avocat au barreau

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul-Émile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque C280 ET DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI3 MINUTE N° : 26/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier

[Z] [W], [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M. [P] [I], [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE M.

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par l’AARPI JASPER AVOCATS, prise en la personne de Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS - #P0082 DEFENDERESSE La S.A.S.

LE GUE de l’ASSOCIATION LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe

[P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente

CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [U] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Laetitia AYOUN, avocat

N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier

Elle reproche dans ce cadre à la société FC design la commercialisation sur son site internet d'un modèle de chemise intitulé ‘Paume' et d'un modèle de pantalon intitulé ‘Peppone'qui reproduisent selon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Maître David AMANOU Pôle civil de proximité ■ PCP

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [S] [Adresse 3] [Localité

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.”

[H] [J] ( Me Paul-[V] [L]) C/ M.

352J-W-B7G-CXOOC N° MINUTE : Déboute E.D Ordonnance d’incompétence du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Olivia