[W] [T], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Assignation du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société SOCOTEC GESTION (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Michaël

[S] [M] ARCHITECTE ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi 78240 CHAMBOURCY Monsieur [Y] [J] 03 bis, boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Michael

Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7X 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe MICHEL

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

immeuble situé [Adresse 3]) représenté par son syndic la société CENTURY 21 AMARA IMMOBILIER, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5]) représenté par son syndic le cabinet JEAN MICHEL

[Y] [O] exposent que selon acte authentique du 23 novembre 2016, ils ont acquis une parcelle de terrain à bâtir.

l'enlèvement des aménagements effectués sur ces parcelles (fourreaux et tubes divers) et ce sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la signification de

Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel

leur immeuble et résulte de la division de la parcelle n°76 par l’ancien propriétaire.

4] représentée par Mme [I] [U], inspectrice juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Madame [C] [M] (MINEUR) [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

[C] [E], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal

JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] Capitainerie du Port de Plaisance Quai Pascal

Le Syndicat des copropriétaires de la Madrague de Montredon, dont le siège social est 95 avenue de la Madrague de Montredon - 13008 Marseille, prise en la personne de son syndic en exercice La SARL MICHEL