1539 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

Catarina CLEMENTE DE BARROS EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu

En conséquence, compte-tenu de la nécessité de mettre un terme au trouble ainsi causé, il y a lieu d'autoriser l’EPFIF à mandater l'Huissier de justice de son choix pour pénétrer dans le logement occupé

NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu

QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu

Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître [M] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4D N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Tenant les rendements escomptés et le montant des versements pour la collecte de la campagne 2016/2017, la société ETS PERRET récupérait des récoltes pour une somme totale de 151 590 euros.

Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Laurent ABSIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02844 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JEA N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

PELLETIER ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de ROCHE SUR YON sous le n°849247218, Es qualité de liquidateur de la société ASPI SANTE [Adresse 2] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

Ils ajoutent que malgré l’envoi d’une mise en demeure et d’une sommation de faire, Monsieur [B] [X] ne les a pas autorisés à pénétrer dans les lieux pour réaliser les travaux.

Après débats à l'audience du 06 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

délivrées le : à Me GARNAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06708 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYU N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSM

QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Le montant de la demande est égale ou inférieur à 5000 euros ; la décision rendue sera en dernier ressort.

2 du code de procédure civile, par [...] [...], [...] [...] [...], Greffier ; Après débats à l'audience des référés du 04 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025, pour rendre

l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Dès lors, elles affirment qu’elles n’étaient pas dans l’obligation, conformément à l’article intitulé « visite des lieux » du bail commercial, de laisser l’expert pénétrer au sein des locaux, de sorte

exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02221 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHX N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7V DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2]