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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE SOCIAL
697399bdcdc6046d476fd330
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il en résulte que le droit administratif à pension d’invalidité n’est plus ouvert au moment de la demande de pension d’invalidité du 25 octobre 2023.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e82
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La pension est calculée par un des régimes concernés, en fonction de ses modalités et règles de liquidation.
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
alimentaire ou à l’organisme débiteur des prestations familiales lorsque le versement de la pension fait l’objet d’une intermédiation financière, et que toute défaillance fait encourir à son auteur les
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
10 avril 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielle2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
alimentaire ou à l'organisme débiteur des prestations familiales lorsque le versement de la pension fait l'objet d'une intermédiation financière, et que toute défaillance fait encourir à son auteur les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909204
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La caisse a refusé l’attribution de la pension d’invalidité au motif que Mme [Z] ne justifie pas de la réunion des conditions administratives exigées par la loi pour bénéficier d’une pension d’invalidité
Source officielleJAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5fd71c382e8b5d94af
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [U] [H] [C] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 13] (42) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparante en personne
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 4
6a1600cacdc6046d47076009
26 mai 2026
26 mai 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
10 avril 2026
10 avril 2026
Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69de9bd8cdc6046d473da556
10 avril 2026
10 avril 2026
Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’indu ayant été notifié le 3 avril 2019, soit moins de six mois après cette décision, l’action en répétition de la pension d’invalidité est recevable.
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d52cdc6046d47d223a1
10 avril 2026
10 avril 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e4212e681ed727f2a57d3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] a saisi la CRA d’une nouvelle demande de contestation du montant de sa pension.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884911342d338c20d4fe90
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La CNIEG lui a notifié le 26 octobre 2022 la liquidation de sa pension de retraite au 1er novembre 2022.
Source officielleJaf cabinet 4
6a15fc1ccdc6046d470704df
26 mai 2026
26 mai 2026
du parent qui verse la pension et qu'il peut effectuer ce calcul à l'aide des conseils donnés sur le site http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html et le serveur vocal de l'INSEE 09 72 72
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la date de versement de la date pension de retraite anticipée : Les parties demeurent en désaccord sur ce point, la caisse proposant à monsieur [V] [M] le versement d’une pension de retraite à compter
Source officiellePage 5 sur 495