Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°542 097 902 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégoire FAURE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Tristan PFEIFFER

HABITAT TRAVAUX RENOVATION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #C1373 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

de la SELARL STEIL KOEHLHOEFFER AVOCATS ASSOCIÉS, vestiaire : 280 Le Pour Morgane DERVAUX, Greffier : TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Me Nicole PFEIFFER

Sur le recours en garantie à l’encontre de la société Demotec.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

SARL B [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Maurice PFEFFER délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N°

Elle a été dénoncée à monsieur [G] [T] le 18 juillet 2025.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

n’a pas été dénoncée dans les 8 jours suivant son dépôt conformément l’article R.532-6 du Code des procédures civiles d’Exécution - DIRE ET JUGER que l’inscription provisoire n’a pas été dénoncée dans

Ce procès-verbal a été dénoncé à Monsieur [B] [V] et à Madame [C] [V] née [H] à la demande de Madame [L] par un acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026.

4] [Localité 6] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS - C1373 ET DEFENDEUR S.A.S.

de STRASBOURG sous le n° 778 811 851 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Tristan PFEIFFER

-Monsieur [R] avait dénoncé une fraude, se prévalant de l'absence totale d'un quelconque contrat avec la société d'assurance considérée.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.