DEMANDEUR : Monsieur [L] [A] né le 03 Mars 1968 à [Localité 1] (ITALIE), de nationalité Italienne, Pizzaïolo demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

DEMANDERESSE Fondation SERGE ET ANDREE LE GROU [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocat au barreau de PARIS - #C1213 DEFENDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE La société ARIJE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE La société dénommée

SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

L’INSTANT GOURMAND, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maîtres Charles-André PERRIN et Stéphanie CLEMENT de l’ASSOCIATION PERRIN

, Greffier DEMANDEUR Maître [K] [L] ès qualités de mandataire successoral de la succession de [Z] [D] représentée par Maître Philippe Thomas-CourceL de la Selarl cabinet Thomas-Courcel Blonde, avocats

NEW ANDRE La société NEW ANDRE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 952 253 151, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice.

FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR S.A.S.U

DEMANDERESSE La société BORGHESE 10, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société

THELEM ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe

Portalis 352J-W-B7H-C3SWX N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] representé par son syndic la SAS ANDRE

EXPEDITION : Le 06 mars 2025 à Me ANDRE Le .......................................................... à Me ......................................................

GUNEY ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 58 Plaidant par Maître FOURDRIN Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE