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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - JEX
697c0543cdc6046d472f7f9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/008120 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a17a2273490db09fbf4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU Georges-André
Source officielleService des référés
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
4 avril 2025
immobilier situé au [Adresse 3], le lot référencé selon le règlement de copropriété de cet ensemble immobilier comme étant le numéro 6, correspondant à un logement situé au 1er étage et composé d'une pièce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba416
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle ajoute notamment que la somme n’était pas indue puisque la feuille de soins litigieuse concernait des actes relevant de la NGAP dont elle possédait toutes les pièces justificatives.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6585ddb4638cf45b25cd5755
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE
Source officiellePCP JCP référé
6660ad0f034fdec52d9e9dac
29 avril 2024
29 avril 2024
ANDRE - M. [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2024 à : - Me M.
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ACCÈS VALEUR PIERRE, de la S.C. CARDIMMO et de la S.C.P.I.
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb7a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Monsieur [J] [G] demande au juge des référés de : - écarter des débats la pièce n°2 visée au bordereau de pièces du demandeur
Source officielleService des référés
69d7fa5ccdc6046d47af253f
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efcee0c07170de10dff791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIAL N° RG 24/00957 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CO N° MINUTE 25/00653 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [N] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle ANDRE-ROBERT
Source officielle1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 24/03463 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBATH - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3ec
3 avril 2024
3 avril 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd288
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [X] [E] [N] C/ [D
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO43 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] - [F], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S] [U], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f44d1cdc6046d47834266
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient de constater qu’aucun élément probant ne vient conforter l’allégation de Madame [F] [A] concernant le caractère tranchant de la pièce de fixation.
Source officiellePage 5 sur 37