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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la somme de 1.017,18 euros, déduction faite du montant du dépôt de garantie, correspondant : - A la fourniture d'un bloc PVC pour un montant de 1.204,50 euros, - A la fourniture et à la pose d'une poignée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a3d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le Docteur [N] [E] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet gauche à 5% .

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a6d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le Docteur [R] [B] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet droit à 5 %.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Son préjudice peut être évalué à 1 580 € le point, soit une indemnité de 6 320 €.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE SUR CONIE Société SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de Saint Leonard 77160 POIGNY

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Siège des lésions : poignet gauche. Nature des lésions : douleur et gonflement ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que des mouvements de rotations du poignet, pendant une durée quotidienne de 8 heures, 5 jours par semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 27 avril 2022 constate « D# demande de maladie professionnelle pour tendinite de de Quervain poignet droit ».

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40705753f879640d60899

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

gauche chez une droitière traité médicalement consistant en une limitation douloureuse des mouvements du poignet et de la main gauche avec gêne fonctionnelle et professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfe6d34da2cbdcd8953

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En se baissant, elle a fait tomber le pack et celui-ci a chuté sur son poignet gauche, - Objet dont le contact a blessé la victime : un pack de cola, - Siège des lésions : poignet gauche, - Nature des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que le questionnaire rempli par l'assuré permettait d'établir que ce dernier réalisait des gestes nocifs pour ses poignets.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

gauche, contusion simple du poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle m’a dit qu’elle était tombée, en face de la congélation si je me souviens bien, et qu’elle avait mal au poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un certificat médical initial établi le jour de l’accident a fait état d’une contusion au poignet gauche ; il n’a pas été délivré d’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958de0ea89248182a36d9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Entorse au poignet gauche. - Objet dont le contact a blessé la victime : Sol. - Eventuelles réserves motivées : - Siège des lésions : - Nature des lésions : entorse”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b2cdc6046d479b9b64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La caisse a instruit séparément la pathologie en distinguant le poignet droit et le poignet gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cba771f8a20b910f8100d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 28 mars 2018, un certificat médical initial fait état d’une synovite de Quervain poignet droit. Le médecin a prescrit un arrêt de travail à Monsieur [V] jusqu'au 10 avril 2018 inclus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3601cdc6046d471edc45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a été victime d’un accident du travail le 25 décembre 2020 déclaré par l’employeur : «en basculant une cliente sur le côté pour lui faire le change, elle a senti son poignet craquer et il a enflé»

Source officielle

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