Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close ».

Il m’a dit qu’il s’était porté tiers pour me protéger, je l’ai appelé. Je ne pensais pas qu’il se porte tiers, c’est très compliqué je préfère ne pas répondre.

prise d’effet le 1er juin 2016 Monsieur [C] [Z] et Madame [L] [V] épouse [Z] ont donné à bail à Monsieur [E] [O] un bien immobilier à usage d’habitation situé 5 rue de la synagogue bâtiment A – RDC porte

; - l'expulsion de Monsieur [K] [Y], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 3], 1er étage, porte

, les accès, les revêtements et les joints, Examiner les salles de bains et les douches, Examiner les WC, Examiner les ouvrages sur les portes de salles de bainsExaminer le carrelage, Dire si les travaux

 Date : 27 février 2023 à 14h00 Activité de la victime lors de l’accident : la victime montait dans le tracteur Nature de l’accident : en montant dans le tracteur, un coup de vent a fait refermer la porte

Le pli porte la mention « avisé et non réclamé ».

Suivant acte sous signature privée en date du 29 janvier 2024, Monsieur [X] [A] s’est porté caution du locataire pour une durée de dix ans.

ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 octobre 2020, Monsieur [E] [X] a donné à bail à Madame [Q] [K] et Monsieur [T] [J] un logement, porte

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a indiqué que la contestation porte sur une date de guérison qui concerne une affection du 21 décembre 2023, à savoir une maladie

La SA CREDIT LOGEMENT est intervenue à l’acte en déclarant se porter caution en faveur de BNP PARIBAS pour le remboursement du prêt.

J’ai fait sortir les voyageurs par la porte avant pour fermer les portes. L’homme a purgé les portes arrière et a pris la fuite ».

Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.

fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [L] [G] résidant [Adresse 3] (bâtiment B, 4ème étage, porte de gauche).

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

depuis le 04/04/2026 à 14h30; Vu la mesure de contention prise dans le cadre d’une mesure d’isolement dont Monsieur [G] [H] fait l’objet depuis le 04/04/2026 à 15h24; Vu l’absence d’information portée

[Z] [S] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], pour lequel la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution.

[X] [H] [T] et [K] [T] épouse [G], ses enfants, se sont portés caution personnelle et solidaire.