formuler toute appréciation utile pour en déterminer le prix ; chiffrer les droits de mutation à payer pour l’accès à un local similaire dans la même zone géographique et préciser la disponibilité ou la rareté

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

décollé du corps d'au moins 60° sans soutien, et ce également entre 1 et 2 heures par jours plus de 3 jours semaine, lors de la manutention des colis, des lettres, ou encore le soulèvement de cartons de ramettes

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE A : [12] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET

formuler toute appréciation utile pour en déterminer le prix ; chiffrer les droits de mutation à payer pour l’accès à un local similaire dans la même zone géographique et préciser la disponibilité ou la rareté

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

pouvoir DEMANDERESSE A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [F] [T], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [S], Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET

AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE SAINT AUBAN, Assesseur employeyr, assistés de Mme Fabienne RAVAT

barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure FAISANT, Vice-présidente, Madame Tedjinia-Teddy LOUAFIA, Assesseur salarié, Monsieur Michel DE [X], Assesseur employeur, assistés de Mme Fabienne RAVAT

] GUTENBERG inscrite au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/021 [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG,substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

[Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau

Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [G] [Y], Juge, Monsieur [B] [N] SAINT [D], Assesseur employeur, Monsieur [R] [P], Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT

conditions normales, n’ayant pas obtenu de proposition de logement social et ses chances de trouver un logement dans le parc privé étant inexistante au regard de la faiblesse de ses revenus, de la rareté

Adresse 1] [Localité 4] Comparante, DEMANDERESSE A : [13] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET

KONG (CHINE) de nationalité Française 13 rue de Gramont 60200 COMPIÈGNE Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

pièces, de la main d'œuvre et des opérations annexes ; déterminer la valeur de la Maserati, modèle 3200 GT avant le sinistre, en tenant compte de ses caractéristiques (kilométrage, état, entretien, rareté

Assignation du : 23 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4] (INDE) représentée par Me Christine RAVEL