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117 résultats pour « Ramonfaur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux débats par Madame [G] [J], et notamment le rapport de la société CYCLO CHAUFF’ du 03 décembre 2024, le bon d’intervention du 14 janvier 2025 de la société ENERLUS et le rapport de la société LES RAMONEURS

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31642

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vide-ordures de l’escalier E1, E2, E3, E4, E5, E6 avec pour chacun 6 appels de 12,5% le 1er des mois de juillet et octobre 2023, janvier, avril, juillet et octobre 2024, janvier et avril 2025, le ramonage

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bb0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés. » Les dépenses dont Madame [L] demande le remboursement par moitié concernent des factures d’électricité, d’eau, de ramonage

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d6e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

absence de joint côté interne des fenêtres et portes fenêtres, présence de tâches marrons sur le revêtement du mur droit, porte fenêtre en PVC de la pièce principale qui ne fonctionne pas, absence de ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au surplus le bailleur justifie du ramonage du conduit de raccordement et du conduit des fumées réalisé par la société TIGER selon facture n°00004650 du 13 janvier 2025 dans les 2 chambres coté sud et

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils exposent avoir dû régler la taxe foncière, les frais d’assurance, des frais d’électricité et de mise hors gel de la maison et effectuer à nouveau le diagnostic immobilier pour un coût de et le ramonage

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca59cdc6046d4791eadc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668c2e73894f7f4d2e0a91ed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c18b60c111a421ea73b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Néanmoins, il résulte des échanges de courriels entre les parties que le bailleur a, peu de temps après l’entrée dans les lieux des locataires, mandaté une entreprise de ramonage pour nettoyer la tuyauterie

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f30a2273490db107157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ressort d’une fiche d’intervention établie par la société de ramonage missionnée par la SA Habitat du Nord le 17 janvier 2025 que les entrées d’air ont été débouchées dans la chambre et le salon.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités. 3.Travaux de ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dépannage d’équipements dans des résidences d’habitations portant sur différents équipements type équipements de chauffage, production d’eau chaude (gaz, électriques), installations de ventilation, ramonage

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bail, de toutes les prestations et fournitures afférentes au bon fonctionnement de l'Immeuble, eau, électricité, fuel domestique, petits travaux d'entretien et d'électricité, entretien du brûleur et ramonage

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce0f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [G] [F] en début juillet afin de trouver une solution amiable à ce litige, que malgré quelques efforts du gérant de la pizzeria, et notamment le changement du bois utilisé pour la cuisson, le ramonage

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

678ad9e25289c7662ca3418b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [V] démontre avoir payé les dépenses de conservation suivantes : - assurance MMA : 297,62 euros - diagnostics Socobois : 324,00 euros - ramonage : 72,00 euros, [A] [Y] établit pour sa part avoir

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ils ont cependant produit une facture de ramonage (étonnamment de 0 €), qui ne permet pas de relever d'anomalie de tubage, mais en tout état de cause, rien ne permet de s'assurer qu'ils ont été avertis

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaebfe9a46d1f5a76c733

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

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TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

revanche doivent être déduites des sommes réclamées les factures de l’établissement Nègre (dont le montant total avant répartition s’élève à 2572,88 euros) qui portent sur le contrat d’entretien et le ramonage

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