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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67f96e320ea89248182a9d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] CONSTRUCTIONS C/ [V] [S] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ROULLEAUX-[Localité 5] AVOCAT - 9 dossier MINUTES DU GREFFE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
9 avril 2025
[M] [O] [U] [X] [C] [D] & [S] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.
Source officielleREFERES
67f6e96fa9d5adc2606284cf
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d60475782d5f06d3b0d9
4 avril 2025
4 avril 2025
autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Barbet CE + CCC : Me Robin CCC : dossier CCC : enregistrement JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
6945f59a75782d5f06d93523
10 janvier 2025
10 janvier 2025
que par consentement mutuel Le 10 janvier 2025 CE + CCC : Me Esnault CE + CCC : Me Mauger CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
694609d675782d5f06dc73d8
4 avril 2025
4 avril 2025
en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Gresle CE+CCC : Me Favre d’Echallens CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
3 octobre 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Audureau CE + CCC : Me Peturaud CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
671695a7b098d256e1fbdcb3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° de minute : 24/00807 REQUÉRANT Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [T], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeffcdc6046d47ee677a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU
Source officielleJCP
6974900dcdc6046d47885c36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [T], dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substituée par Maître Camille LAMY-ROUSSEAU
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf205
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleREFERES
67898986428384b762e6c108
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame M. PELOUARD, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6df
5 avril 2024
5 avril 2024
W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95033de0ebe408dac71a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROUSSEAU GREFFIER : C.
Source officielleChambre 1/Section 3
681e42de887d03aa69fcbd90
13 janvier 2025
13 janvier 2025
minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
67816cf66d34da2cbdcd87bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/00032 REQUÉRANT Monsieur [R] , [G], [J] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [U] [M], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officielleChambre 1/Section 3
67856172aaacbea0fe67f610
6 janvier 2025
6 janvier 2025
00028 REQUÉRANT Monsieur [I], [O] [F], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [U], [S] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
Source officiellePage 5 sur 53