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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b8e3ea43407b9fbbf6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir confié à la SAS AUTOLAVLINGE le 16 novembre 2024 un sac à main de marque Chanel de couleur orange aux fins de procéder à un nettoyage ; que le

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 24 février 2026, la SAS Bellerophon Reim et la SAS Flat7 demandent de voir : - recevoir la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim en leurs

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a91f0e9a46d1f5a7665c5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SFR FIBRE SAS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5ccdc6046d47208291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [T] et la SAS [...] ; CONDAMNE la SAS [...] à payer à M.

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddad

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S.A., en sa qaulité d'assureur de la société Sab Étanchéité, et la S.A.

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TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

€ TTC ;la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES au paiement de la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NOVART SERVICES, la SARL OSEOBOIS, la SAS [M], la SARL MGB, la SAS [J], la SARL ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, la SAS DSL, la SAS [Z], la SAS MAVI, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES et la SASU

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TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

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TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R], la SAS TETRIS ASSURANCE, la SAS COBAT CONSTRUCTIONS, la SAS ALTECH, la SA AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur décennale de la SAS [R], d’assureur responsabilité civile de la SARL GREEN PLUS et

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TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 2 février 2026, la SAS S2H a fait assigner la SAS Z Comme devant la juge de l’exécution.

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TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f869dcdc6046d477fe739

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 3 mars 2026 Madame [L] [U], assistée de sa curatrice a assigné la SAS AUTO EXPO devant le Tribunal judiciaire de Lorient aux fins de voir le Tribunal : Condamner la SAS AUTO EXPO à lui verser

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TJ

11ème civ. S2

69dd61f8cdc6046d47222150

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

frais de recouvrement, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 4545.45 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de restitution du matériel, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme

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TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [L] [Y], l’Établissement Grand-Orly Seine Bievre, la SAS SEMOFI, M.

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TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

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TJ

Juge de l'exécution

69d99752cdc6046d47d3e5c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par Ordonnance du 12 novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69460a3575782d5f06dc830f

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

judiciaire de BONNEVILLE aux fins de voir : juger que la SAS MPR est occupante sans droit ni titre des locaux à usage industriel depuis le 3 septembre 2024,ordonner l’expulsion de la SAS MPR ainsi que

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* Suivant exploits du 5 mai 2022, Madame [D] [W] a fait assigner devant le présent tribunal la SCI VILLA HERRIOT, la SAS MARION, la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS DSA MEDITERRANEE et la SAS CORINO BTP, aux

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, la résiliation du bail commercial consenti par la SCI DU VENITIEN à la SAS [V] concernant un local sis [Adresse 3] à Martigues, -dit que faute pour la SAS [V] de libérer les locaux en question dans le

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TJ

Service des référés

6a0f708ccdc6046d477dff80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le lot menuiserie a été confié à la SAS Duraki qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 27 mars 2024. La SAS Alumil est le fournisseur des menuiseries posées par la SAS Duraki.

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