CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
68e88b8e3ea43407b9fbbf6c
2 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir confié à la SAS AUTOLAVLINGE le 16 novembre 2024 un sac à main de marque Chanel de couleur orange aux fins de procéder à un nettoyage ; que le
Section des Référés
6a15ef06cdc6046d47061e3c
21 mai 2026
Aux termes de leurs écritures déposées et soutenues à l’audience du 24 février 2026, la SAS Bellerophon Reim et la SAS Flat7 demandent de voir : - recevoir la SAS Flat7 et la SAS Bellerophon Reim en leurs
Service de proximité
679a91f0e9a46d1f5a7665c5
7 janvier 2025
DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 5] sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SAG
6a17411dcdc6046d47261e63
SFR FIBRE SAS, S.A.S.
Première Chambre
69dd4d5ccdc6046d47208291
10 avril 2026
[E] [T] et la SAS [...] ; CONDAMNE la SAS [...] à payer à M.
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
S.A., en sa qaulité d'assureur de la société Sab Étanchéité, et la S.A.
Procédures orales
69dd4703cdc6046d47200ce4
€ TTC ;la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES au paiement de la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;la SAS AUTOMOBILES CITROËN et la SAS AUTO-IES aux entiers dépens
Chambre 10 cab 10 J
6a109db8cdc6046d479ab400
18 mai 2026
NOVART SERVICES, la SARL OSEOBOIS, la SAS [M], la SARL MGB, la SAS [J], la SARL ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE, la SAS DSL, la SAS [Z], la SAS MAVI, la SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES et la SASU
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
[R], la SAS TETRIS ASSURANCE, la SAS COBAT CONSTRUCTIONS, la SAS ALTECH, la SA AXA FRANCE IARD (en qualité d’assureur décennale de la SAS [R], d’assureur responsabilité civile de la SARL GREEN PLUS et
JEX cab 3
69d94c3dcdc6046d47ce56af
7 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 février 2026, la SAS S2H a fait assigner la SAS Z Comme devant la juge de l’exécution.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f869dcdc6046d477fe739
Par acte du 3 mars 2026 Madame [L] [U], assistée de sa curatrice a assigné la SAS AUTO EXPO devant le Tribunal judiciaire de Lorient aux fins de voir le Tribunal : Condamner la SAS AUTO EXPO à lui verser
11ème civ. S2
69dd61f8cdc6046d47222150
frais de recouvrement, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 4545.45 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de restitution du matériel, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme
6a15ef02cdc6046d47061deb
[W] [L] [Y], l’Établissement Grand-Orly Seine Bievre, la SAS SEMOFI, M.
REFERES
6a0b75fccdc6046d471e90dd
[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.
Juge de l'exécution
69d99752cdc6046d47d3e5c7
EXPOSE DU LITIGE Par Ordonnance du 12 novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [
1ère Ch-Cab 6 Référés
69460a3575782d5f06dc830f
27 novembre 2025
judiciaire de BONNEVILLE aux fins de voir : juger que la SAS MPR est occupante sans droit ni titre des locaux à usage industriel depuis le 3 septembre 2024,ordonner l’expulsion de la SAS MPR ainsi que
3ème Chbre Cab A4
6a1f2681cdc6046d47ddd651
* Suivant exploits du 5 mai 2022, Madame [D] [W] a fait assigner devant le présent tribunal la SCI VILLA HERRIOT, la SAS MARION, la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS DSA MEDITERRANEE et la SAS CORINO BTP, aux
69d7ec0fcdc6046d47ae240b
9 avril 2026
, la résiliation du bail commercial consenti par la SCI DU VENITIEN à la SAS [V] concernant un local sis [Adresse 3] à Martigues, -dit que faute pour la SAS [V] de libérer les locaux en question dans le
Service des référés
6a0f708ccdc6046d477dff80
Le lot menuiserie a été confié à la SAS Duraki qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 27 mars 2024. La SAS Alumil est le fournisseur des menuiseries posées par la SAS Duraki.
Page 5 sur 139