Portalis DBZE-W-B7I-JHA5 AFFAIRE : [H] [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [M], [U] [H] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône

Portalis DB3S-W-B7H-YP6P N° de MINUTE : 24/15336 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659 DEFENDEUR CPAM DE SAONE

EQUATERRE VAL DE SAÔNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 13] représentée par la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La Société SMABTP

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, substitué par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

FRANCAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [N] épouse [L], née le [Date naissance 1] 1981 à LYON (69004), demeurant [Adresse 8], représentée par Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCW [N] [U] [Y] [H], [F] [S] [P] [L] épouse [H] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO

[B] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau deVillefranche-Sur-Saône Débats tenus à

______________________ DEMANDERESSE : [D] [Z] 16 Place du Général Leclerc 76405 FECAMP CEDEX Représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE DEFENDERESSE : Mme [V] [F] Rue Saint Saëns

minute n°: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LE Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET [Localité 5] c/ [I] [H] [R], [S] [T] copie certifiée conforme

par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ; EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [W] et Madame [P] [Y], se sont mariés le 23 août 2014 à NEUVY-GRANDCHAMP (SAÔNE-ET-LOIRE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE

: Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SAÔNE-ET-LOIRE

Localité 4] (08) demeurant [Adresse 2] Madame [H] [T] épouse [F] née le 29 Mars 1972 à [Localité 3] (89) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

19 décembre 2024, prorogé au 14 anvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I], demeurant 13 Route de Chazeau - Lieudit La Sagne

LOZANNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [H], demeurant 1 rue Louis Blanc - 69250 NEUVILLE SUR SAONE

Il verse aux débats un courrier du 15 décembre 2023 adressé à la commission de surendettement des particuliers de Saône et Loire sollicitant la saisine en urgence du juge des contentieux de la protection

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 5 février 2026, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône indique que les débiteurs n’ont plus de dettes envers l’organisme.